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Civit 045 0117 ? IRENEE Université de Lorraine Téléchargé le sur www cairn info via Aix-Marseille Université IP ? IRENEE Université de Lorraine Téléchargé le sur www cairn info via Aix-Marseille Université IP COVID ET RÉFÉRÉ BRÈVES RÉFLEXIONS AUTOUR D ? U

? IRENEE Université de Lorraine Téléchargé le sur www cairn info via Aix-Marseille Université IP ? IRENEE Université de Lorraine Téléchargé le sur www cairn info via Aix-Marseille Université IP COVID ET RÉFÉRÉ BRÈVES RÉFLEXIONS AUTOUR D ? UNE JUSTICE ADMINISTRATIVE RÉACTIONNELLE Christophe Fardet IRENEE Université de Lorraine Civitas Europa ? N pages à ISSN - Article disponible en ligne à l'adresse ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- https www cairn info revue-civitas-europa- - -page- htm -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn info pour IRENEE Université de Lorraine ? IRENEE Université de Lorraine Tous droits réservés pour tous pays La reproduction ou représentation de cet article notamment par photocopie n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou le cas échéant des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement Toute autre reproduction ou représentation en tout ou partie sous quelque forme et de quelque manière que ce soit est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit Powered by TCPDF www tcpdf org C ? IRENEE Université de Lorraine Téléchargé le sur www cairn info via Aix-Marseille Université IP ? IRENEE Université de Lorraine Téléchargé le sur www cairn info via Aix-Marseille Université IP Covid et référé brèves ré exions autour d ? une justice administrative réactionnelle Christophe FARDET Professeur de droit public Université de Lorraine Directeur de l'IRENEE ?? UR Rares ?? c ? est un euphémisme ?? sont les hypothèses o? le Conseil d ? État consacre sur son site internet et des mois durant une rubrique à la une ? dédiée à un contentieux C ? est pourtant le cas des décisions en référé rendues en lien avec l ? épidémie de Covid- ? C ? est dire et l ? activisme de la juridiction administrative en la matière et l ? importance qu ? elle y accorde Il est vrai que depuis le mars les mesures prises par le ministre de la Santé puis le Premier ministre destinées à réduire les risques de contagion de la maladie à Covid- ?? adossées à l ? état d ? urgence sanitaire depuis sa déclaration par la loi du mars puis prorogé par la loi du mai et dont la loi du juillet organisait la sortie jusqu ? au octobre avant que le décret du octobre ne le déclare à nouveau et que la loi du novembre ne le proroge jusqu ? au février ?? ont radicalement modi ?é les habitudes De telles conséquences sur les modes de vies ne pouvaient qu ? avoir une traduction contentieuse De ce point de vue les conséquences de l ? état d ? urgence sanitaire sur la vie quotidienne sont bien supérieures à celles de l ? état d ? urgence lié aux attentats de septembre Les premières touchent chacun dans sa vie quotidienne quand les secondent ne touchèrent directement qu ? un petit nombre de personnes