Declaration de non polygamie
DECLARATION DE NON-POLYGAMIE Je soussigné e Monsie ur Madame Rayer la mention inutile Nom Dos Santos Souza Nom de jeune ?lle pour une femme Épouse le cas échéant Prénom Maridalva né e le à Amapa Brésil Ville et pays de naissance de nationalité Brésilienne déclare sur l ? honneur ne pas vivre en France en état de polygamie J ? ai connaissance des sanctions pénales encourues par l ? auteur d ? une fausse attestation Fait pour servir et valoir ce que de droit Fait à Cayenne le Signature du de la déclarant e V Mise à jour C
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jul 01, 2022
- Catégorie Geography / Geogra...
- Langue French
- Taille du fichier 26.4kB