Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Demande des prestations suite au deces de l x27 assure e dans le cadre des conventions internationales

? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Demande des prestations suite au décès de N Dossier Réf - - ? ? l ? assuré e dans le cadre des conventions internationales Type de dossier ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Allocation au décès ou frais funéraires Pays étranger concerné par la demande Pension de survivants et ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Allocation au décès par totalisation des périodes d'assurances Pension de survivant et ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? allocation au décès au seul titre du régime étranger ? ? ? ? ? ? ? ? ? Informations concernant l ? assuré e décédé e N d ? immatriculation au Maroc ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? N d ? immatriculation dans l'autre pays ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom Date de décès ? ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nom N CNI ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?? ? ? ? ? Cause de décès à remplir en cas d ? une demande par totalisation ? ? ? ? ? ? Accident imputable à un tiers ? ? ? Accident de travail ? ? ? ? ? Mort naturelle ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Informations concernant le demandeur ayants droit Qualité du demandeur La personne qui a supporté les frais funéraires ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Tuteur ? ? ? Conjoint survivant ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Collatéraux ? ? ? ? Descendants ? ? ? - ? ? ? ? ? Ascendants ? ? ? - ? ? ? ? ? N CNI ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? N d ? immatriculation du demandeur ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom ? ?? ? ? ? ? Nom ? ?? ? ? ? ? Adresse Ville Pays ? ? ? ? ? Quartier Code Postal ? ? ? ?