Dossier a fournir pour le nis

Dossier à fournir pour l ? attribution du NIS Important La présentation des documents originaux est obligatoire Personnes morales SARL EURL SPA SNC ? Copie de la carte ?scale NIF ou certi ?cat d ? existence Copie du registre de commerce ou de l ? agrément Le Formulaire NIS renseigné et apposé du cachet humide de l ? entité économique Personnes physiques Copie de la carte ?scale NIF ou certi ?cats d ? existence Copie du registre de commerce de l ? agrément ou de la carte d ? artisan Extrait d ? acte de naissance N Le Formulaire NIS renseigné et apposé du cachet humide de l ? entité économique C

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• Publié le Mar 05, 2022
• Catégorie Geography / Geogra...
• Langue French
• Taille du fichier 18.2kB