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Droit commercial 17 Année universitaire FSJES UMI Meknès Cours Droit commercial Professeur Mr Abbour Écrit par Omar Ben Lamine CIntroduction Au Maroc l ? un des phénomènes les plus marquants de la vie de l ? entreprise au cours de ces dernières années est

Année universitaire FSJES UMI Meknès Cours Droit commercial Professeur Mr Abbour Écrit par Omar Ben Lamine CIntroduction Au Maroc l ? un des phénomènes les plus marquants de la vie de l ? entreprise au cours de ces dernières années est l ? importance prise par la dimension juridique En e ?et la gestion d ? entreprise passe par une bonne maitrise du droit commercial De manière général le droit connait comme sujet de droit des personnes physiques et les personnes morales Parmi ces personnes certaines se voient reconnaitre la qualité de commerçant à qui le droit commercial s ? applique Dé ?nitions Le droit commercial est l ? ensemble des règles applicables aux commerçants dans l ? exercice de leur activité C ? est un droit relatif aux opérations juridique accomplies par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients L ? activité commerciale s ? exerce le plus souvent dans l ? entreprise Cependant nul part dans le droit il n ? y a une dé ?nition juridiques de l ? entreprise nul part du droit trouve un statut juridique de l ? entreprise en raison du fait que l ? entreprise n ? est pas une notion juridique mais une entité économique C ? est donc à partir de la réalité socio-économique de l ? entreprise dont il convient de dégager les caractéristiques fondamentales dans la mesure o? l ? entreprise ne peut pas vivre sans droit la simple observation des entreprises montre que l ? entreprise présente un certain nombre de caractéristiques L ? entreprise est une activité économique c ? est un ensemble de moyens a ?ectés à l ? activité c ? est un Centre de décisions et de pouvoirs c ? est une organisation complexe C ? est une communauté humane organisé et en ?n c ? est un objet d ? organisation juridique Force à cette réalité socio-économique le droit a un aspect organisationnel extrêmement important la particularité qui gouverne le droit commercial s ? explique par la spéci ?cité de son objet c -à-d le commerce De manière générale l ? activité commerciale s ? épanouie dans un cas particulier qui le commerce Le commerce c ? est l ? échange la spéculation la recherche des gains et la quête de la richesse c ? est la raison pour laquelle l ? une des spéci ?cités u droit commercial c ? est d ? être un droit des échanges Le droit commercial est un droit pragmatique c -à-d un droit de l ? entreprise entièrement tourné vers l ? esprit d ? entreprendre L ? autre spéci ?cité de droit commercial est que c ? est un droit de professionnels les acteurs du droit commercial sont des professionnels aussi bien des industriels que des commerçants De manière générale le droit commercial est élaboré pour donner à ces professionnels du commerce les moyens juridiques pour agir mais également pour éviter les comportements abusifs de certains commerçants Les notions de commerçants et