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Droit commercial 30 Droit commercial eme ANNEE Ingénieurs Commerciaux C- - ère partie INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL Section Dé ?nition du droit commercial Le droit commercial peut se dé ?nir comme la branche de droit privé relative aux opérations jurid

Droit commercial eme ANNEE Ingénieurs Commerciaux C- - ère partie INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL Section Dé ?nition du droit commercial Le droit commercial peut se dé ?nir comme la branche de droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants soit entre eux soit avec leurs clients Ces opérations citées forment donc des actes de commerce Notre première approche nous permet de dire que le droit commercial est à la fois le droit des commerçants et celui des actes de commerce En droit romain le terme commercium ? désignait de façon très large tous les rapports juridiques que les individus entretenaient relativement à l ? utilisation de leurs biens Dans le droit contemporain le commerce que régit le droit commercial s ? entend tout aussi bien pour la distribution des produits que de leur fabrications en d ? autres termes c ? est une grande partie du monde économique qui se trouve ainsi concernée cependant pas et ce notamment pour des raisons historiques et sociologiques certaines activités continuent à échapper au droit commercial activités agricoles artisanales libérales Section Histoire du droit commercial Notre étude du droit commercial se fera sur trois périodes L ? antiquité Bien entendu cette période ne livre que quelques exemples de règles spéci ?ques à la vie commerciale dont la majorité concerne le commerce maritime A titre d ? exemple nous citerons la Loi RHODIENNE du jet à la mer ? connue aujourd ? hui sous le non de l ? avarie commune et qui aborde les modalités de la contribution aux pertes lorsque pour sauver le navire le capitaine doit sacri ?er une partie de la cargaison Le droit Romain qui a été d ? avantage tourné vers l ? agriculture ne conna? t pas un droit commercial proprement dit mais apporte cependant de nouvelles notions à titre d ? exemple le cautionnement Le moyen age A cette époque le vieux continent conna? t d ? important centre de foires Gênes Pise Florence Bruges Anvers Amsterdam ? Cette pratique des foires amène ceux qui y participent à développer le droit des contrats à créer la lettre de change pour éviter les transferts de fonds sur des routes peu sures mais aussi la procédure de faillite destinée a sanctionner les commerçants mauvais payeurs Les MERCATORUM de FLORENCE tranchaient dans les litiges entre commerçants - - C- - Les temps modernes Avec la découverte de L ? Amérique et la ruée vers l ? or notamment les relations commerciales connaissent un grand essor et en Europe les rois notamment ceux de France tirent pro ?t de la situation d ? o? la création en par louis II de la foire international de Lyon et la création en du premier tribunal français Au eme siècle COLPERT uni ?e le droit commercial par deux ordonnances celle de qui concerne le commerce terrestre sous le nom du code marchant ? et celle de qui concerne le commerce maritime L ? époque des révolutions que conna? t l ? Europe