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Fiabilisation du processus d’arrêté des comptes Projet de fin d’études Du 03/03

Fiabilisation du processus d’arrêté des comptes Projet de fin d’études Du 03/03/2015 au 03/06/2015 Encadrant pédagogique : M. BENABDELHADI Abdelhay Encadrant professionnel : Mme. LAALILI Fatima Préparé par : MOUAFFAK ILIASS Filière : Gestion Financière et comptable Année universitaire : 2014/2015 Projet de fin d’études Dédicace Que ce travail témoigne de mes respects : A mes parents : Grâce à leurs tendres encouragements et leurs grands sacrifices, ils ont pu créer le climat affectueux et propice à la poursuite de mes études. Aucune dédicace ne pourrait exprimer mon respect, ma considération et mes profonds sentiments envers eux. Je prie le bon Dieu de les bénir, de veiller sur eux, en espérant qu’ils seront toujours fiers de moi. A ma sœur et à toute ma famille : Ils vont trouver ici l’expression de mes sentiments de respect et de reconnaissance pour le soutien qu’ils n’ont cessé de me porter. A tous mes professeurs : Leur générosité et leur soutien m’oblige de leurs témoigner mon profond respect et ma loyale considération. A tous mes amis et mes collègues : Ils vont trouver ici le témoignage d’une fidélité et d’une amitié infinie. Projet de fin d’études Remerciements Avant de commencer la présentation de ce travail, je profite de l’occasion pour remercier toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce projet de fin d’études. Je tiens à exprimer mes vifs remerciements pour mon grand et respectueux professeur, M.BENABDELHADI Abdelhay, d’avoir accepté de m’encadrer pour mon projet de fin d’études, ainsi que pour son soutien, ses remarques pertinentes et son encouragement. Je tiens à remercier aussi mon encadrant Mme. LAALILI Fatima, pour ses conseils et ses dirigés du début à la fin de ce travail. Je tiens à exprimer ma profonde reconnaissance et toutes mes pensées de gratitude à Mlle EL ORCH Nassima, qui m’a accompagné de près durant tout ce travail, pour sa disponibilité, pour la confiance qu’elle a su m’accorder et les conseils précieux qu’elle m’a prodigués tout au long de la réalisation de ce projet. Mes remerciements vont aussi à tous mes professeurs, enseignants et toutes les personnes qui m’ont soutenus jusqu’au bout, et qui n’ont pas cessé de me donner des conseils très importants en signe de reconnaissance. Projet de fin d’études M O U A F F A K I L I A S S Page 5 Sommaire Liste des abréviations .............................................................................................................................. 6 INTRODUCTION GENERALE ..................................................................................................................... 7 Contexte de l’étude ............................................................................................................................. 7 Actualité du sujet ................................................................................................................................ 9 Pertinence du sujet ........................................................................................................................... 10 Problématique ................................................................................................................................... 11 Chapitre 1 : processus d’arrêté des comptes ........................................................................................ 13 I. Les principes comptables liés à l’arrêté des comptes ............................................................... 13 II. Traitement fiscal de l’arrêté comptable et choix d’optimisation .............................................. 17 III. Etablissement du CPC et détermination du résultat ............................................................. 26 Chapitre 2 : présentation de KPMG ...................................................................................................... 35 I. Identification de la mission ....................................................................................................... 36 II. Domaines d’activité stratégique ............................................................................................... 42 Chapitre 3 : Cadre méthodologique de la recherche ............................................................................ 49 I. Mission de participation aux enregistrements comptables ...................................................... 49 II. La clôture des comptes.............................................................................................................. 68 III. Mission d’inventaire physique .............................................................................................. 72 Chapitre 4 : Résultats et recommandations .......................................................................................... 74 I. Conséquence sur les travaux de l’expert-comptable dans l’élaboration des comptes ............ 74 II. Comment fiabiliser le processus d’arrêté des comptes dans une entreprise ........................... 77 CONCLUSION GENARALE ....................................................................................................................... 85 Bibliographie et webographie ............................................................................................................... 87 Annexes ................................................................................................................................................. 88 Projet de fin d’études M O U A F F A K I L I A S S Page 6 Liste des abréviations ART article B/S biens et services BNQ Banque CGNC Code général de la normalisation comptable CHQ Chèque CNSS Caisse nationale de sécurité sociale CPC Compte de produits et des charges EDI Echange de données informatisées EFI Echange de formulaires informatisés ETIC Etat des informations complémentaires HT Hors taxe IR Impôt sur les revenus IS Impôts sur les résultats ITMO Installations techniques matériel et outillage OD Opérations diverses PCG Plan comptable général REF Référence RRR Rabais, remise, ristourne SA Société anonyme SARL Société à responsabilité limité TTC Toutes taxes comprises TVA Taxe sur la valeur ajoutée Projet de fin d’études M O U A F F A K I L I A S S Page 7 INTRODUCTION GENERALE Contexte de l’étude Compte tenu des exigences de la loi comptable, des contraintes réglementaires et des obligations fiscales, les entreprises sont dans l’obligation de fournir des informations fiables, pertinentes et justifiées, dans les délais requis, sur leur situation comptable et financière. Cette obligation permet de refléter l’image fidèle de l’entreprise aux différents intervenants. Dans ce sens, l’arrêté des comptes génère des convoitises multiples et implique à différents niveaux, tous les intervenants internes et externes dans l’activité de l’entreprise. Nous pouvons distinguer différentes composantes de l’entreprise à savoir :  Les dirigeants ;  Les actionnaires ;  L’Etat ;  Les tiers. Cette multiplicité d’intervenants a imposé la mise en place de règles clairement définies de telle manière que chacun puisse avoir la certitude de lire des documents fiables. Il existe cependant un Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) qui constitue le noyau dur du droit comptable tel qu’édité par la loi à laquelle se réfère le code de commerce. Ce socle est complété et parfois explicité par la législation relative aux sociétés commerciales ainsi que par la législation fiscale. Citons par ailleurs l’importance de la jurisprudence comptable et de la doctrine qui rassemble un grand nombre de recommandations, d’avis et de directives émanant des hautes instances de la comptabilité en l’occurrence l’Ordre des Experts Comptables, IASB « International Accounting Standard boards »1. Afin d’homogénéiser les états présentés et les procédures qui permettent de collecter les informations, le législateur a énuméré des principes fondamentaux qui conditionnent le fond sans altérer la souplesse choisie. L’obligation de se conformer à tous ces principes 1 ISAB : bureau international des normes comptables : chargé de l’élaboration des normes IAS/IFRS Projet de fin d’études M O U A F F A K I L I A S S Page 8 incombe, avant tous, aux dirigeants des entreprises dont la mission est de gérer l’entreprise qu’ils dirigent, mais aussi, de présenter une synthèse fidèle et correcte de l’ensemble des faits qui ont marqué chaque exercice. Ainsi les dirigeants sont responsables notamment devant l’administration fiscale du traitement de toutes les opérations liées à l’activité de l’entreprise (risque connu et relativement bien maitrisé) mais aussi devant les juridictions pénales pour toute infraction délibérée en matière de droit des sociétés. Les risques fiscaux sont certes importants. D’autant que le législateur, dans le nouveau code de recouvrement des créances publiques, a durci la position de l’administration vis-à-vis des entreprises en matière d’amendes et de pénalités liées au défaut de déclaration ou de retard de paiement. Par ailleurs, les dirigeants sont tenus par le respect de certaines dispositions inscrites dans la loi sur les sociétés anonymes. Il en va ainsi des exemples suivants, directement liés à l’arrêté des comptes :  La présentation des faux bilans ;  La distribution de dividendes fictifs ;  L’absence de décisions suite à la perte des ¾ du capital social. Ce risque est, quant à lui, relativement peu connu et souvent négligé. La situation comptable et financière est retracés dans les états financiers produits périodiquement ; ces états sont l’expression quasi-exclusive de l’information comptable et financière et constituent l’aboutissement du processus d’arrêté des comptes. Au croisement de toutes les sources du droit comptable, l’arrêté des comptes repose sur le savoir-faire de praticiens et leur habilité à appliquer les bonnes règles afin d’être en adéquation tant avec la législation en vigueur qu’avec la politique pluriannuelle arrêtée par l’entreprise en matière comptable et fiscale et avec l’objectif permanent d’optimisation fiscale. Projet de fin d’études M O U A F F A K I L I A S S Page 9 Actualité du sujet Compte tenu des nouvelles dispositions fiscales de la Loi de Finance 2015 les contribuables y compris ceux exerçant une activité en tant qu’auto entrepreneur ont la possibilité de souscrire leurs déclarations d’impôt par procédés électronique. La Télédéclaration2 est déjà une obligation pour les sociétés ayant un chiffre d’affaire supérieur ou égal à 50 millions de dirhams, elle deviendra également obligatoire à compter du 1er janvier 2016 pour les entreprises dont le chiffre d’affaire et supérieur ou égal à 10 millions de dirhams, et à compter du 1er janvier 2016 la Télédéclaration deviendra obligatoire également pour les sociétés enregistrant un chiffre d’affaire supérieur ou égal à 3 millions de dirhams. De la même manière, les contribuables doivent effectuer le paiement des impôts par voie électronique, dans les mêmes conditions de date et de seuil de chiffre d’affaires mentionnées ci-avant pour la Télédéclaration. En effet, ce nouveau système s’intègre dans le cadre de la normalisation du régime d’arrêté des comptes. Pour ce qui est des règles de recouvrement, selon les nouvelles dispositions fiscales l’imputation de l’excèdent de l’IS (Impôt sur les Sociétés) est devenue sans limite de temps. Jusqu’à présent les sociétés soumises à l’IS pouvaient imputer l’excèdent d’IS payé au titre uploads/Geographie/ fiabilite-du-processus-d-arrete-des-comptes.pdf