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Droit commercial 2020 LE DROIT COMMERCIAL CINTRODUCTION GENERALE A L ? ETUDE DU DROIT COMMERCIAL CDé ?nition du droit commercial ? Le droit commercial est la branche du droit privé qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exer

LE DROIT COMMERCIAL CINTRODUCTION GENERALE A L ? ETUDE DU DROIT COMMERCIAL CDé ?nition du droit commercial ? Le droit commercial est la branche du droit privé qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce CQue englobe le vocable commerce ? Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie C-Le commerce proprement dit C'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui se traduisent essentiellement par les opérations d'achat et de vente CL'industrie C'est-à-dire la production et la transformation des biens Sur le plan juridique un industriel est un commerçant le secteur industriel fait partie du commerce CLa ?nance ? C'est-à-dire les opérations de banque de crédit d'assurance et de bourse CEn somme ? Le droit commercial régit la majeure partie de l'activité économique CTOUTEFOIS ? Ce n'est pas le droit de l'économie dans la mesure o? certaines activités économiques importantes restent ou demeurent en dehors du droit commercial CEXEMPLE ? L'agriculture ? Certaines professions libérales ? La production littéraire et artistique D ? Des activités subordonnées c'est le cas des salariés CContenu du droit commercial ? Ce contenu est très large il comprend ? En premier lieu un noyau dur qui constitue la substance même du droit commercial ? En second lieu des matières qui tout en faisant partie de ce droit se sont détachées de lui et sont devenues autonomes ? En troisième lieu des matières qui sont liées à l'étude du droit commercial même si elles relèvent d'autres disciplines CLe noyau dur ? Les contrats commerciaux ? Les sociétés commerciales ? Le commerçant C ? La propriété commerciale ? Qui recouvre les baux commerciaux et les fonds de commerce C ? Le droit ?nancier ? Comprend l'étude des titres et de la bourse C ? Le droit cambiaire ? Relatif aux e ?ets de commerce chèques lettres de change billets à ordre C ? G- le droit bancaire ? Banques et opérations de banque C ? H- les di ?cultés de l'entreprise CLes matières détachées ? Le droit maritime ? Le droit aérien ? La propriété industrielle ? Le droit des assurances ? Le droit de la concurrence CLes matières liées ? Le droit comptable ? Le droit pénal des a ?aires ? La ?scalité des entreprises CLe domaine du droit commercial CIntroduction ? Dé ?nissez l'objectif de la discussion Déterminer le domaine d ? application du droit commercial Pour ce faire on peut se placer à un double point de vue Le point de vue objectif Le point de vue subjectif CLe point de vue objectif ? Le droit commercial est l ? ensemble de règles qui s ? appliquent aux actes de commerce et ce quelle que soit la personne qui les accomplit CCritiques ??-Il serait aberrant d ? appliquer certaines règles du droit commercial à des personnes qui accomplissent des actes de commerce isolés ??- il faut tenir compte de la ?nalité des actes qui sont passés pour déterminer