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Droit commercial exercices 1

EXERCICES CONCERNANT LES ACTES DE COMMERCE ET LES COMMERCANTS - Répondez aux questions suivantes a-Citez trois exemples concrets d ? actes de commerce et prouvez b- Comparez la profession de commerçant à celle de l ? artisan c- Lequel des statuts du conjoint du commerçant est le plus avantageux pour lui Pourquoi d- Pourquoi les commerçants doivent-ils s ? immatriculer e- Pourquoi les commerçants doivent-ils tenir la comptabilité f- Dani a acheté quatre paires de chaussures pour lui dans une boutique Une fois revenu à la maison une seule entre elles lui allait bien Il a donc décidé de vendre les trois autres Son ami Denis a acheté une paire il a payé le prix au comptant Un autre ami Marc s ? est engagé de prendre les deux autres mais les prix seraient payés une semaine après - Est-ce que Dani a fait des actes de commerce non car achat sans intention de revente - Dani est-il devenu commerçant en agissant ainsi CCommerçant exercice des actes de commerce comme une profession habituelle à titre indépendant Il n ? a fait aucun acte de com donc pas commerçant Donnez des réponses juridiques g- Gérard travaille comme un salarié chez un grossiste de PPN Il fait des achats pour revente des produits Est-il commerçant Pourquoi Commerçant exercice des actes de commerce comme une profession habituelle à titre indépendant Puisqu ? il est un salarié il exerce ces achats pour revente pour le compte du patron Il n ? est pas commerçant - Répondez par vrai ou faux en justi ?ant votre réponse a- Achille ans est orphelin Il doit nourrir sa petite famille et vend des sandales au marché tous les jours après les avoir achetés chez les chinois Il a un statut de commerçant Vrai ?? Faux Justi ?cation déf commerçant Qualité oui Mais statut non car mineur de ans b- Guillaume est instituteur Il achète des papiers imprime les exercices sur ceux-ci puis vend à Ar le papier aux élèves Il est commerçant Vrai ?? Faux CJusti ?cation même s ? il e ?ectue des achats pour revente de papiers ce sont des accessoires à son travail d ? instituteur De plus des achats pour revente de papiers ne constituent pas pour lui une profession habituelle c- Ravi exploite du lait pour en faire du fromage et du yaourt depuis deux ans Il est un commerçant Vrai ?? Faux Justi ?cation Commerçant exercice des actes de commerce comme une profession habituelle à titre indépendant Il fait des opérations industrielles depuis ans le sujet ne sou e mot pour qui il fait cela Donc pour lui-même d- Les époux Rasamimanana exploitent un petit commerce C ? est le mari qui est commerçant Automatiquement la femme l ? est aussi Vrai ?? Faux Justi ?cation Le conjoint du commerçant n ? est réputé commerçant que s ? il accomplit des actes de com comme une profession habituelle et séparément de celle de son époux e- Acheter pour revendre est une condition