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Droit des affaires laptop tcfskm2c

Galop et partiel H sujet au choix cas pratique ou commentaire d ? arrêt Libéralisme régulé le ppe c ? est la liberté dans l ? économie libéral mais l ? Etat peut intervenir pr empêché les abus La législation est au service de l ? éco libéral mais l ? intervention de l ? état est possible lorsque la liberté conduit à des abus Tout les pro avec une activité vont progressivement être soumis à la législation commercial Le code de commerce livre livre du commerce en général livre des sociétés commercial livre le droit de la concurrence livre le droit des entreprises en di ?culté Section les sources du droits des a ?aires ? Les sources nationales A Les lois et les règlements nationaux Depuis on observe qu ? un nmb croissant de la législation commerciale dont prise par ordonnance et par la voie des règlements admin avec la monté en puissance des autorité de régulation Il y a bien sur un certain nmb de loi souvent à l ? initiative du gvt mais discuté au parlement ex la loi NRE la loi de modernisation de l ? économie en la loi Hamon en loi macron aout la loi Sapin II nov On note un mouvement de libération de l ? économie les prix sont librement déterminé par le jeux de la concurrence ? B La jurisprudence D ? autre par il y a la jurisprudence qui émane en grande partie de la ch commerciale de la cass Lorsque le législateur n ? e ?ectue pas un changement nécessaire la jurisprudence crée le droit Par ex le dt de la concurrence déloyale à été créé par la juris sous la base de l ? art du code civil C L ? usage et la coutume dans le cadre de la matière commerciale l ? usage et la coutume joue un rôle prépondérant L ? usage se dé ?nit d ? abord par la régularité d ? une habitude dans un domaine donnée qui fait que l ? on peut s ? attendre à ce qu ? elle soit appliqué on sait que ca marche comme ca Les usages peuvent être contra legem ou praeter legem Il y a un débat doctrinal sur la distinction entre usage et coutume Pour certain auteur cette distinction existe en tant que pr eux l ? usage usage de droit ou usage conventionnel peut avoir une porter supplétive cad qu ? elle s ? applique lorsqu ? il y a un vide juridique silence de la loi ou silence du contrat Tandis que pour ces auteurs la coutume est une véritable règle juridique qui est impérative contraignante qui s ? impose au commerçant Elle se distingue de la loi par sa source en tant qu ? elle est professionnelle Par ex la coutume peut être tiré d ? un charte de bonne conduite Dans tt les cas les usages et la coutume sont con ?rmé par la jurisprudence pr leur donner une portée