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Droit international de la mer

DROIT INTERNATIONAL DE LA MER ET DES ACTIVITÉS MARITIMES Examen Dt inter de la mer et des activités maritimes Liste de questions max tirage au sort exposé à minutes sans temps de préparation Bibliographie J-Paul Pancratio Dt international des espaces et droit de la mer Tulio Treves Grand spécialiste du droit de la mer cours à La Haye REGARDER site CIJ pour arrêts important Introduction DI de la mer est un dt ancien et relativement nouveau L ? un des traités de Grotius portait sur le DI de la mer début è DM est fondamentalement régi par ppe de liberté G Scelle parle principe constitutionnel de liberté de la mer insusceptible d'appropriation nationale mer n ? appartenait à personne Mais principe battu en brèche en ? mer cesse d ? être une avec o Dvpt du morcellement de l ? espace maritime proclamations latino- américaines et africaines mer a fait l ? objet d ? une appropriation nationale dvtp dt de la mer o Dvpt Espaces ? Extension de la mer territoriale qui passe de à miles par Convention de Montego Bay ? Zone de sécurité de miles permettant un droit de poursuite englobée dans la Zone Economique Exclusive ZEE de miles apparait avec Convention Montego Bay en ? Plateau continental déclaration Truman les Etats-Unis revendiquent le droit d ? exploiter le sous- sol de la mer ? Ces espaces maritimes ont été constitués par des États qui ont une ouverture côtière titre sur l ? espace maritime découle de la souveraineté de l'espace terrestre de l ? État Pour avoir un espace maritime il faut un espace terrestre qui puisse se projeter en mer c ? est donc un titre accessoire Le titre maritime repose donc sur l'espace terrestre qui lui est le titre principal important Aucun État ne peut considérer qu'un espace maritime de la haute mer est le sien repose sur régime des libertés res nulius chose qui n ? appartient à personne ouverte à tous res communis chose à tout le monde Les États qui ont des con ?gurations côtières sont donc avantagés sur ceux qui n'en n'ont pas La terre domine la mer et elle la domine par les côtes ? CIJ Délimitation maritime en mer Noire Les principaux arrêts CIJ sont - Plateau continentale de mer du Nord - Libye-Malte - Délimitation entre Norvège et Danemark Jean Mayen - Mer noire Ukraine-Roumanie - Pérou-Chili Partie Le droit des délimitations Il s'étudie à travers les conventions et à travers les décisions jurisprudentielles Il y a espaces importants qui sont le plateau continental PC et la zone économique exclusive ZEE ? Les dispositions conventionnelles A Les Conventions de Genève CDROIT INTERNATIONAL DE LA MER ET DES ACTIVITÉS MARITIMES ? Convention de Genève de - celle sur la haute mer en EM - celle sur la mer territoriale entrée en vigueur en aujourd'hui EM - celle sur le PC de EM - celle sur la pêche et la conservation des ressources biologique de la haute mer de