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Codes noirs de l x27 esclavage aux abolitions christiane taubira 1

C C C C C CCollection À savoir sous la direction de Évelyne Pisier et Olivier Duhamel CLe Code de la propriété intellectuelle n ? autorisant aux termes de l ? article L - et a d ? une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l ? usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ? et d ? autre part que les analyses et courtes citations dans un but d ? exemple et d ? illustration toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l ? auteur ou ses ayants droit ou ayants cause est illicite ? art L - Cette représentation ou reproduction tout comme le fait de la stocker ou de la transmettre sur quelque support que ce soit par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L - et suivants du Code de la propriété intellectuelle - rue Froidevaux - Paris Cedex ? Éditions Dalloz ISBN numérique - - - - ISBN papier - - - - Ce document numérique a été réalisé par PCA www dalloz fr CSOMMAIRE Introduction Présentation I ?? Le droit français Code noir de mars édit du Roi sur les esclaves des ? les de l ? Amérique signé par Louis XIV Code noir de décembre édit du Roi sur les esclaves pour les ? les de France et de Bourbon signé par Louis XV extraits Déclaration des Droits de l ? Homme et du Citoyen du août extrait ?? préambule articles et Décret du février pluviôse an II Loi relative à la traite des noirs et au régime des colonies du mai oréal an X rétablissement de l ? esclavage par Bonaparte Arrêté Richepance du juillet messidor an X rétablissant l ? esclavage Arrêté du novembre brumaire an XIV promulguant le Code civil aux colonies extrait ?? article Ordonnance royale de Charles X du avril Proclamation du Gouverneur de la Guadeloupe du avril Décret de l ? abolition de l ? esclavage du avril Loi n - du mai tendant à la reconnaissance de la traite et de l ? esclavage en tant que crime contre l ? humanité CII ?? Les conventions internationales Convention relative à l ? esclavage signée à Genève Société des Nations du septembre entrée en vigueur le mars Protocole amendant la Convention relative à l ? esclavage du décembre signée à Genève Société des Nations le septembre entrée en vigueur le juillet Annexe au Protocole amendant la Convention relative à l ? esclavage signée à Genève ONU le décembre entrée en vigueur le juillet Déclaration universelle des Droits de l ? Homme du décembre extrait ?? article Convention de sauvegarde des Droits de l ? Homme et des Libertés fondamentales du novembre Convention supplémentaire relative à l ? abolition de l ? esclavage de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l ? esclavage du septembre signée à Genève ONU et entrée en vigueur