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Cog 111309 Journal of ?ciel de la République du Congo N - Vu le décret n - du juin portant prorogation de l ? état d ? urgence sanitaire en République du Congo Vu le décret n - du juillet portant prorogation de l ? état d ? urgence sanitaire en République

Journal of ?ciel de la République du Congo N - Vu le décret n - du juin portant prorogation de l ? état d ? urgence sanitaire en République du Congo Vu le décret n - du juillet portant prorogation de l ? état d ? urgence sanitaire en République du Congo Vu le décret n - du juillet portant prorogation de l ? état d ? urgence sanitaire en République du Congo Vu le décret n - du août portant prorogation de l ? état d ? urgence sanitaire en République du Congo Vu le décret n - du septembre portant prorogation de l ? état d ? urgence sanitaire en République du Congo Vu le décret n - du septembre portant prorogation de l ? état d ? urgence sanitaire en République du Congo La ministre de la santé de la population de la promotion de la femme et de l ? intégration de la femme au développement Jacqueline Lydia MOKOLO Le ministre des ?nances et du budget Calixte NGANONGO MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SECONDAIRE ET DE L ? ALPHABETISATION Décret n - du octobre ?xant les attributions l ? organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements scolaires de l ? éducation préscolaire de l ? enseignement primaire et secondaire général et de l ? alphabétisation En conseil des ministres Le Président de la République Décrète Article premier L ? état d ? urgence sanitaire déclaré par décret n - du mars susvisé et prorogé par décrets n S - du avril - du mai - du mai - du juin - du juillet du juillet - du août - du septembre et - du septembre susvisés est à nouveau prorogé pour une durée de vingt jours à compter du octobre sur toute l ? étendue du territoire national Article Le présent décret sera enregistré et publié au Journal of ?ciel de la République du Congo Fait à Brazzaville le octobre Par le Président de la République Denis SASSOU-N ? GUESSO Le Premier ministre chef du Gouvernement Clément MOUAMBA Le vice-Premier ministre chargé de la fonction publique de la réforme de l ? Etat du travail et de la sécurité sociale Firmin EYESSA Le ministre de la justice et des droits humains et de la promotion des peuples autochones Aimé Ange Wilfrid BININGA Le ministre de l ? intérieur et de la décentralisation Raymond Zéphirin MBOULOU Pour le ministre de la défense nationale en mission Le ministre de l ? intérieur et de la décentralisation Raymond Zéphirin MBOULOU Vu la Constitution Vu la loi n - du février portant loi organique relative à l ? exercice de la tutelle sur les collectivités locales Vu la loi n - du novembre modi ?ant la loi scolaire n - du septembre et portant réorganisation du système éducatif en République du Congo Vu la loi n - du janvier ?xant l ? organisation administrative territoriale Vu la loi n - du février portant organisation et fonctionnement