Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Etude comparative droit commercial allemand

Droit commercial allemand Causes de la naissance de tout système de droit commercial -Multiplication des échanges augmente la nécessité d'un droit particulier -Rapidité des échanges rapidité lors des conclusions des conventions et rapidité dans la résolution des litiges -Sécurité juridique pour la con ?ance dans les échanges commerciales Cf Importance et sécurité du crédit Caractéristiques du droit commercial allemand ?? Rapidité des échanges Flexibilit? t Unverzügliche Untersuchung und Mangelrüge ? HBG ?? Sécurité juridique Verkehrschutz -Instauration du RCS ex Publicit? tswirkungen des Handelsregisters ? HBG Unbeschr? nkbarkeit des Umfangs der Prokura ? HBG -Protection renforcée de la bonne foi Lehre von Scheinkaufman Lehre von kaufm? nnische Best? tigungschreiben -Autonomie élargie des commerçants Privatautonomie notamment dans la liberté de forme Formfreiheit Ex Bürgschaft Schuldversprechen Système du droit commercial allemand -In uence de la codi ?cation française -Système dualiste Le code de commerce allemand HGB distinct du code civil allemand BGB Sources du droit commercial allemand ?? Sources nationales HBG UWG Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb GWB Gesetz gegen Wettbewerbsbeschr? nkungen ?? Sources européennes Droit de l'UE Ex Directive du décembre relative aux agents commerciaux indépendants ?? Sources internationales Conventions internationales ex Convention de Vienne sur le commerce international de Marchandise - Autres sources Droit commercial coutumier Gewohnheitrecht Usages commerciaux Allgemeine Gesch? ftsbedingungen ou AGB ? BGB Conception du droit commercial français Le droit commercial français a une conception objective Conception objective le droit commercial est le droit des actes de commerce C'est la qualité des actes de commerce qui entra? ne l'application du droit commercial français Notion d'acte de commerce en droit commercial français La loi française ne donne pas de dé ?nition de l ?acte de commerce mais procède dans le code de commerce par énumération Elle distingue trois types d ?actes de commerce -Actes de commerce par nature Les actes de commerce par nature sont ceux énumérés par le Code de commerce articles L - et L - -Actes de commerce par la forme ex lettres de change - Actes de commerce au titre de l'accessoire Selon la théorie dite de l ? accessoire ? sont présumés Cêtre des actes de commerce tous les actes accomplis par les commerçants dans l ?exercice de leur commerce Originalité du droit commercial allemand Le droit commercial allemand est le droit des commerçants Conception subjective c'est la qualité de commerçant qui entra? ne l'application du droit commercial allemand ex Pas de liste d'actes de commerce par nature Di ?érentes catégories de commerçants en droit commercial allemand Type Istkaufmann Echt Kannkaufmann Uneigentlicher Kannkaufmann Fictivkaufmann Formkaufmann Scheinkaufmann ? ? HGB ? HGB ? HGB ? HGB ? HGB Théorie Immatriculation Déclaratoire Constitutive Constitutive Constitutive Constitutive Cependant il existe des tempéraments au système subjectif du droit commercial allemand ex ce droit est dans certaines circonstances applicable aux non-commerçants ex les agents commerciaux ? HGB Conclusion La di ?érence entre le système objectif français et le système subjectif allemand est à nuancer D'un côté le droit commercial français a introduit des éléments de subjectivité dans sa dé