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Expose de droit REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTRY OF PUBLICS WORKS EXPOSE DE DROIT THEME LA NAVETTE PARLEMENTAIRE groupe LISTE DES MEMBRES - ZIEM CEDRIC chef de gro

REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland MINISTRY OF PUBLICS WORKS EXPOSE DE DROIT THEME LA NAVETTE PARLEMENTAIRE groupe LISTE DES MEMBRES - ZIEM CEDRIC chef de groupe - KANGA TINA FRANCOIS MAGELLAN - DJOUKENG DADJEU LIONNEL - WOPOUNMOU BURDJIE MARC JAUREL - SIGNE TATSINKOU HYACINTHE DIMITRI - BATOUM BARTHELEMY - AHMED AHMADOU - KAN FORLY DESCARTES NEMBOT - AGBOR MBI DANIEL - EKO AWONO ELYSEE BLAISE PASCAL - NANA ISMAEL - ABEGA NKOLO ANICET MARTIAL - AWOUMOU OLANGNA JEAN BRICE - DJOUKWE NANA JOVIEN MATRICULES TP TP TP TP TP TP TP TP TP TP TP TP TP TP Sous la supervision de Dr BAHOKEN VALERI Académique Année CPLAN DE L ? EXPOSE INTRODUCTION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I- LE PARLEMENT ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? L ? assemblée nationale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Le sénat ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? II- TEXTE DE LOI ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? III- FONCTIONNEMENT DE LA NAVETTE PARLEMENTAIRE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adoption ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Amendement au texte ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Rejet de tout ou d ? une partie du texte ? ? ? C Promulgation de la loi ? ? ? ? ? ? ? ? ? CONCLUSION ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? BIBLIOGRAPHIE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? INTRODUCTION Depuis bien longtemps l ? homme a toujours eu à vivre en société et pour ce fait il a toujours eu besoin des lois pour réguler ses rapports avec ses semblables sinon on se retrouverait dans un régime anarchique La loi désigne une règle juridique suprême générale et impersonnelle ou l'ensemble formé de telles règles Dans un système démocratique comme le Cameroun o? existe la séparation des pouvoirs la loi est un texte adopté par le parlement et promulgué par le président de la république Mais comment arrive-t-on à l ? adoption ou au rejet d ? un texte de loi Ceci dit il en résulte plusieurs procédures qui ont lieu entre les deux di ?érentes chambres du parlement Ces di ?érents mouvements entre ces chambres constituent donc la navette parlementaire Il sera donc question pour nous de présenter le parlement et ses deux chambres de dé ?nir le texte de loi son adoption son amendement et son rejet au niveau du parlement et de l ? exécutif I- LE