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Expose de registre de commerce

EMSI Droit Registre du commerce AGDAL RABAT MAROC CRegistre du commerce Réalisé par EL HABTI Madiha EL AQQAOUI Nada GI Encadré par Mr EL ABDOUNI Ahmed - Page CRegistre du commerce Sommaire Introduction - Page CRegistre du commerce I-Généralités sur le droit commercial II-Dé ?nition de Registre du commerce III-Les types de registre du commerce A-Le registre central -La tenue -Rôle de la publicité -Délai B-Les registres locaux -Lieu et contenu -Tenue -Rôle de la publicité -Délai C-Sanctions civiles et pénales IV-Les modi ?cations au registre du commerce V-La radiation VI- L ? immatriculation au registre du commerce VII-Le registre de commerce bientôt en ligne Conclusion - Page CRegistre du commerce Introduction Commercialement et surtout juridiquement parlant cet exposé aura pour objet le registre de commerce ? ce dernier comme on a vu récemment - Page CRegistre du commerce occupe une part importante dans le processus de création d ? une société en e ?et l ? immatriculation dans un registre de commerce qu ? il soit local ou central est une action courante qui se fait dans le but de regrouper un certain nombre d ? informations relatives aux personnes physiques ou morales Alors que signi ?e exactement un registre de commerce Quels sont ses types Comment procède-t-on pour une immatriculation Et ?nalement que peut-on dire de la publication au registre de commerce I Généralités sur le droit commercial Le droit commercial est un ensemble de règles qui s'applique aux commerçants et c'està-dire ceux qui exercent des actes de commerce à titre professionnel et habituel ainsi qu'aux - Page CRegistre du commerce non-commerçants lorsqu'ils accomplissent occasionnellement un acte de commerce Le droit commercial constitue avec le droit des sociétés le droit bancaire et boursier ainsi que le droit de la propriété industrielle une branche éminente de ce qu'il est convenu d'appeler le droit des a ?aires Le droit commercial est dé ?ni comme l'ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce Cette première dé ?nition fait appara? tre la coexistence de deux conceptions Dans la conception subjective le droit commercial est le droit des commerçants il s'agit d'un droit professionnel issu des pratiques des marchands et dont l'application est déclenchée par la qualité des personnes en cause Dans la conception objective le droit commercial est le droit des actes de commerce c'està-dire des opérations commerciales son application est conditionnée non par la profession de l'intéressé mais par la nature de l'acte ou par la réunion de certaines circonstances objectivement dé ?nies L'évolution a montré que le droit commercial pouvait se développer selon ces deux axes qui sont d'une part le statut du commerçant conditions d'accès à la profession droits et obligations spéci ?ques et d'autre part les règles applicables aux commerçants et à l'ensemble des activités professionnelles II Dé ?nition de Registre du commerce Registre du commerce et des sociétés registre contenant pour chaque commerçant et chaque personne morale à l ? exception des associations les renseignements sur leur entreprise type d ?