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Demande d ? une Enseigne Commerciale CN Version Juillet A ?n de traiter votre demande dans les meilleurs délais merci de bien remplir ce formulaire de manière lisible sans rayures ni surcharge A Appellations proposées par le Béné ?ciaire - - B Ville ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C Activité Commerciale - Préciser l ? activité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Choisir une section de A à U de la liste en annexe D Béné ?ciaire Pour l ? inscription au Registre de Commerce le béné ?ciaire doit être parmi les représentants légaux de la société ?? Personne Morale ?? Personne Physique Dénomination commerciale ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Nom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ICE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? RC ? ? ? ? ? Nationalité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CIN ? ? ? ? ? ? ? ? GSM ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? GSM ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? E-mail ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? E-mail ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Adresse de correspondance du Béné ?ciaire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?