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Formulaire unique personne morale

R OYAUMEDUM AR O C CENTRE REGIONAL D'INVESTISSEMENT DE LA WILAYA DE LA REGION DE L'ORIENTAL FU PM CADRE RESERVE AU CENTRE Raison sociale ou dénomination Date de dépôt des pièces au Centre N de dépôt N du Registre du commerce de tribunal N de patente N d'identi ?anT ?scal N d'a ?liation à la CNSS FORMULAIRE UNIQUE DECLARATION DE CREATION D'ENTREPRISE PERSONNES MORALES Cet imprimé constitue une demande d'inscription à la patente une déclaration d'immatriculation au Registre de Commerce une déclaration d'existence ?scale et une demande d'a ?liation à la CNSS Numéro de dépôt ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? FU PM Nom et prénom du déclarant ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Raison sociale ou dénomination ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? nombre des pièces jointes ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Date ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CINFORMATIONS SUR L'ETABLISSEMENT FU PM- S Société commerciale succursale représentation ou agence commerciale étrangère Succursale ou agence de société commerciale installée au Maroc Raison sociale ou dénomination Enseigne N certi ?cat négatif sigle délivrée en date du Forme juridique de la société SA SARL SNC GIE société en commandite simple société en commandite par action Autres préciser Montant du capital social si capital variable montant minimum Durée de la personne morale Début de l'activité ou d'installation au Maroc Activité principale de la société Adresse du siége social de la société à inscrire Contacts code Postal ville préfecture ou province wilaya téléphone mobile commune fax e-mail Cachet du centre et signature de l'agent CFU PM- S'IL S'AGIT D'UNE SUCCURASALE AGENCE OU REPRESENTATION COMMERCIALE Adresse du principal établissement ou du siège social de la société mère code Postal ville pays RC ou tenant lieu commune Adresse de la collectivité ou de l'établissement public étranger par laquelle ou pour laquelle l'entreprise est exploitée article du code de Commerce code Postal pays ville IDENTITE DES DIRIGEANTS Si le nombre de dirigeants est supérieur à un veuillez noter le surplus dans l'intercalaire ci-joint Personnes physiques Nom Prénom Personnes morales Raison sociale Date et lieu de naissance Forme juridique Qualité activité de la société Nationalité Représentant permanent CIN Carte d'immatriculation ou passeport délivré le à N du RC tribunal Siége social adresse personnelle AUTRES ASSOCIES Si le nombre des autres associés est supérieur à un veuillez noter le surplus dans l'intercalaire ci-joint Personnes physiques Nom Prénom Personnes morales Raison sociale Qualité Date et lieu de naissance