Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Francais guide mineur 2009 modife 08 2011

Guide Mineur - Nouvelle Rédaction modi ?ée août Guide Mineur Vos droits et vos démarches si vous êtes un mineur étranger Qui est mineur En France on est un mineur si l ? on a moins de ans Si vous possédez vos papiers d ? identité et qu'ils prouvent que vous êtes mineur l'administration française devrait en principe reconna? tre votre minorité ATTENTION le plus souvent avec ou sans papiers vous risquez d'être soumis à un examen médical analyse osseuse par une radiographie du poignet étude de la dentition ? Cet examen non douloureux est destiné à déterminer votre ? ge Même si les résultats sont peu ?ables ces examens sont systématiquement e ?ectués Si le médecin juge que vous êtes majeur vous allez avoir des di ?cultés à vous faire reconna? tre mineur Cela sera plus facile si vous avez vos papiers d ? identité originaux et pas seulement une copie par fax Il faudra écrire une lettre au juge pour enfant et les associations vous aideront à le faire Si le juge des enfants ne reconna? t pas que vous êtes mineur vous devez contester sa décision et aller voir un juge supérieur former un appel Pour cela faites-vous aider par une association ou un avocat compétent De même si l'Aide sociale à l'enfance ASE organisme chargé de la prise en charge des mineurs ne veut pas de vous écrivez au juge des enfants et au défenseur des enfants Pour cela faites-vous aider par une association compétente Si vous n ? avez pas de document d ? état civil il est conseillé de chercher à les obtenir dans votre pays par l'intermédiaire de votre famille ou d'amis Mais attention si vous vous voulez demander l ? asile il vous est interdit de prendre contact avec l'ambassade ou le consulat de votre pays Si vous le faites votre demande d'asile ne sera pas étudiée Votre droit de séjour en France Si vous êtes ? gé de moins de ans vous n ? avez pas besoin de titre de séjour Vous ne pouvez pas être expulsé même si vous êtes passé dans un autre pays européen o? vos empreintes ont été prises Il est important de faire savoir aux autorités police juge en cas de contrôle ou d ? arrestation que vous êtes mineur La protection des mineurs étrangers en France L'asile n'est pas la seule protection des mineurs étrangers quand ils n ? ont pas de membres adultes de leur famille en France quand ils sont ??isolés ? Tout mineur isolé doit être protégé et pris en charge Des associations peuvent vous aider à faire vos démarches comme France Terre d ? Asile Enfants du Monde Droits de l ? Homme le GISTI ou le Collectif de soutien des exilés du ème de Paris à Paris - Texte élaboré par le Collectif de soutien des exilés du ème arrondissement de Paris d'après les textes en vigueur Nouvelle rédaction par Jean Michel Centres et Diane Kitmun Septembre modi ?é août