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Guide des demarches administratives courantes final 1

GUIDE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES COURANTES CAvant ? propos Ce Guide sur les procédures de délivrance d ? actes administratifs courants s ? adresse à tous les usagers des Administrations Il souhaite répondre aux questions que se posent les usagers O? obtenir l ? acte souhaité quels sont les documents à fournir quel est le délai de délivrance ? Cette première édition traite de démarches administratives courantes et pourra s ? enrichir au ?l des publications Certains cas particuliers faisant l ? objet de procédures spéci ?ques n ? ont pas été traités dans ce guide Lorsqu ? il n ? existe pas de coûts légaux ceux ? ci peuvent varier suivant les lieux Le Commissariat au Développement Institutionnel souhaite que ce guide vous soit utile au quotidien dans vos démarches administratives Une Administration performante au service des usagers CSOMMAIRE Première Partie Etat civil ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Carte nationale d ? identité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Certi ?cat de Nationalité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Certi ?cat de résidence ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Extrait d ? acte de naissance et copie ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Extrait d ? acte de mariage ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Passeport ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Titre de voyage ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Extrait du casier judiciaire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Acte de décès ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?