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Guide ecommerce 1 Guide du vendeur e-commerce C CÉdition Le présent guide a vocation à s ? adresser principalement aux artisans et professions libérales dans leurs relations avec les prestataires de services de plus en plus nombreux dans le domaine des no

Guide du vendeur e-commerce C CÉdition Le présent guide a vocation à s ? adresser principalement aux artisans et professions libérales dans leurs relations avec les prestataires de services de plus en plus nombreux dans le domaine des nouvelles technologies de l ? information et de la communication Ces entreprises ne disposent généralement pas des outils juridiques et technologiques leur permettant de s ? adapter aux évolutions du marché Or cette adaptation se fait en partie gr? ce au développement de l ? internet C ? est pourquoi de plus en plus elles choisissent de créer une vitrine ou un site marchand en ligne Cependant il s ? agit souvent pour ces entreprises d ? un univers technologique et juridique peu ou mal connu o? la prudence est recommandée Ceci est d ? autant plus vrai que au regard du droit consumériste ces acteurs - moins armés que des grandes structures - demeurent des professionnels qui ne peuvent béné ?cier de la protection réservée aux consommateurs Ce guide a pour objectif d ? apporter aux entreprises visées des informations utiles à la mise en place d ? une activité en ligne du démarrage de celle-ci à son développement D ? une part il existe certaines règles spéci ?ques au commerce électronique que le commerçant qui démarre une telle activité doit conna? tre D ? autre part certaines pratiques du commerce traditionnel se retrouvent sur la toile Il s ? agit par exemple de l ? apparition de nouveaux intermédiaires dans les relations entre les PME et certains prestataires Pour des PME mal informées il peut être di ?cile de gérer les relations avec ces nouveaux intervenants L ? objectif de ce guide est d ? informer les TPE PME les artisans les petits commerçants et professions libérales qui souhaiteraient se développer sur internet aussi bien sur les moyens d ? y accéder que sur les usages qui y sont associés C CSOMMAIRE Étape ?? Créer une boutique en ligne La création d ? un site Droit et ?scalité Étape ?? Respecter les règles applicables aux relations commerciales entre professionnels et les droits du consommateur Les règles applicables aux relations entre professionnels - relations B to B ? Les conditions générales de vente article L ?? - du Code de commerce ? Les règles de facturation Les règles applicables aux relations entre professionnels et consommateurs - relations B to C ? L ? exercice des pratiques commerciales ?? Règles générales ? Les obligations d ? information du consommateur propres à la vente sur internet ? Le régime du contrat de vente conclu par internet ? Tout au long de l ? année ?? la réduction de prix ? Deux fois par an ?? les soldes Étape ?? Les voies de recours Informer les services de l ? État Les voies judiciaires C CÉtape Créer une boutique en ligne La création d ? un site Pour démarrer une activité de commerce électronique la première étape est la création du site internet Comment