Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Hg 4 CHAP I LA VIE SOCIALE ET SCOLAIRE LES ACTES ET REGISTRES D ? ETAT CIVIL - Dé ?nition l ? ETAT CIVIL ce sont des actes administratifs qui justi ?ent l ? identité l ? existence d ? une personne - Les di ?érents types d ? actes d ? ETAT CIVIL Acte de na

CHAP I LA VIE SOCIALE ET SCOLAIRE LES ACTES ET REGISTRES D ? ETAT CIVIL - Dé ?nition l ? ETAT CIVIL ce sont des actes administratifs qui justi ?ent l ? identité l ? existence d ? une personne - Les di ?érents types d ? actes d ? ETAT CIVIL Acte de naissance ou bulletin de naissance - Acte de mariage - Livret de famille - Adoption ou rejet - Acte de décès - Jugement supplétif au tribunal portant modi ?cation ou recti ?cation de l ? état civil nom prénom date de naissance Des mentions obligatoires relatives à l ? événement familial vécu par l ? individu doivent être ?gurées en marge de certain acte C ? est pourquoi l ? acte n ? est valable que pendant mois L ? o ?cier d ? état civil inscrit obligatoires même en marge de l ? acte de naissance annotation du mariage adoption rejet décès ou jugement supplétif de changement de nom divorce L ? acte de mariage divorce adoption rejet - L ? o ?cier de l ? état civil est un service public d ? une importance capitale sous la responsabilité d ? un haut fonctionnaire appelée o ?cier de l ? Etat Civil ? - Rôle et attribution Il est chargé d ? enregistre toutes les déclarations d ? état civil et de faire délivrer la copies des actes et de faire délivré la copie des actes demandés C ? est le maire qui fait le travaille Registres di ?érents Les actes sont inscrits chronologiquement dans les registres appropriés registre de naissance de mariage et de décès Les déclarations sont faites dans le bureau du ?raisana ? o? s ? est produit l ? événement Exemple les deux époux avec leurs témoins pour le mariage L ? un des parents o la sage femme pour la naissance - L ? utilité de l ? état civil il est utilisé pour - L ? école - Le demande d ? emploi - Le tribunal - Le recensement les autres domaines de la vie courantes examen ? ? ? ? ? CCHAP II LA VIE SOCIALE ET SCOLAIRE L ? IDENTITE - Description d ? une carte d ? identité Identité du titulaire - numéro de la carte nom prénom s date et lieu de naissance photo mère père domicile - signe particulier - signature et cachet ?gurant dans la carte - l ? autorité compétence qui a délivré la carte d ? identité - d ? autres éléments empreints digitales des index timbre ?scal ariary - le passeport pour le tourisme La CIN n ? est valable qu ? a l ? intérieur du territoire de la république de Madagascar Pour voyager à l ? étranger on la remplace par le passeport DESCRIPTION D ? UNE PASSEPORT numéro et date de délivrance - Visa de sortie pays à étranger à fréquenter DEMANDE D ? UNE PASSEPORT Dossier à fournir imprimés à compter Demande d ? autorisation