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Information du conseil compte rendu des decisions prises en vertu de la delegation de competences du conseil municipal au maire dans les matieres enumerees a larticle l2122 22 du code general des co

Accusé de réception en préfecture Identi ?ant - - lmc -DE- - Date de signature Date de réception jeudi juin EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'AIX EN PROVENCE N DL - Séance publique du juin Présidence de Maryse JOISSAINS MASINI Maire d'Aix-en-Provence Vice-Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence Président du Conseil de Territoire du Pays d'aix OBJET INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L'ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Le juin à h le Conseil Municipal de la Commune d'Aix-en-Provence s'est réuni en session Ordinaire dans la salle de ses délibérations à l'Hôtel- de- Ville sur la convocation qui lui a été adressée par Mme Maryse JOISSAINS -MASINI Maire le conformément aux articles L - et L - du Code Général des Collectivités Territoriales Etaient Présents Monsieur Jacques AGOPIAN Monsieur Ravi ANDRE Madame Dominique AUGEY Madame Abbassia BACHI Monsieur Edouard BALDO Monsieur Moussa BENKACI Madame Charlotte BENON Madame Odile BONTHOUX Monsieur Jacques BOUDON Monsieur Jean-Pierre BOUVET Monsieur Raoul BOYER Monsieur Gérard BRAMOULLÉ Monsieur Lucien- Alexandre CASTRONOVO Monsieur Maurice CHAZEAU Monsieur Eric CHEVALIER Monsieur Gerard DELOCHE Madame Brigitte DEVESA Madame Sylvaine DI CARO Monsieur Gilles DONATINI Madame Michele EINAUDI Monsieur Alexandre GALLESE Monsieur Jean-Christophe GROSSI Monsieur Hervé GUERRERA Madame Muriel HERNANDEZ Madame Sophie JOISSAINS Madame Maryse JOISSAINS MASINI Madame Gaelle LENFANT Madame Reine MERGER Monsieur Stéphane PAOLI Monsieur Jean-Jacques POLITANO Monsieur Christian ROLANDO Madame Danielle SANTAMARIA Madame Marie-Pierre SICARD DESNUELLE Madame Catherine SILVESTRE Madame Josyane SOLARI Monsieur Jules SUSINI Monsieur Francis TAULAN Madame Françoise TERME Monsieur Michael ZAZOUN Madame Karima ZERKANI-RAYNAL Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L - du Code Général des Collectivités Territoriales Madame Christine BERNARD à Madame Reine MERGER Madame Patricia BORRICAND à Monsieur Gerard DELOCHE Madame Danièle BRUNET à Madame Sylvaine DI CARO Madame Noelle CICCOLINIJOUFFRET à Madame Gaelle LENFANT Madame Charlotte DE BUSSCHERE à Monsieur Edouard BALDO Monsieur Philippe DE SAINTDO à Madame Charlotte BENON Monsieur Sylvain DIJON à Madame Sophie JOISSAINS Monsieur Laurent DILLINGER à Madame Marie-Pierre SICARD DESNUELLE Madame Coralie JAUSSAUD à Madame Karima ZERKANI-RAYNAL Monsieur Claude MAINA à Monsieur Eric CHEVALIER Madame Irène MALAUZAT à Madame Danielle SANTAMARIA Monsieur Jean-Marc PERRIN à Monsieur Gilles DONATINI Madame Liliane PIERRON à Monsieur Michael ZAZOUN Madame Catherine ROUVIER à Monsieur Raoul BOYER Excusés sans pouvoir Madame Souad HAMMAL Secrétaire Stéphane PAOLI Madame Maryse JOISSAINS MASINI donne lecture du rapport ci-joint C C Direction Générale des Services Direction Secrétariat Général Nomenclature Fonctionnement des assemblees RAPPORT POUR LE CONSEIL MUNICIPAL DU JUIN RAPPORTEUR Madame Maryse JOISSAINS MASINI Politique Publique - VIE INSTITUTIONNELLE OBJET INFORMATION DU CONSEIL - COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE DANS LES MATIÈRES ÉNUMÉRÉES A L ? ARTICLE L DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Information du Conseil Mes chers Collègues Je porte à votre connaissance la liste des actes accomplis dans le