Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Conseil de l x27 universite

Conseil de l'Université Le conseil de l'Université est un organe du système d'instruction publique français ayant existé du mars au février puis du mars au juin Conseil de l'Université Histoire Sommaire Fondation Dissolution Le conseil de l'Université du décret du mars Composition du conseil Fonctionnement Attributions Nominations Première Restauration et Cent- Jours Notes et références Voir aussi Le conseil de l'Université du décret du mars Composition du conseil Le conseil de l'Université créé par le décret du mars est une des instances de l'Université de France Il est composé de trente membres dix conseillers à vie choisis par l'Empereur et vingt conseillers ordinaires désignés annuellement par le Grand-Ma? tre parmi les inspecteurs doyens professeurs des facultés et proviseurs des lycées Fonctionnement Le conseil de l ? Université est convoqué et présidé par le Grand-Ma? tre Il se réunit au moins deux fois par semaine et se partage pour le travail en cinq sections état et perfectionnement des études administration et police des écoles comptabilité contentieux a ?aires du sceau de l ? Université chaque section examinant les a ?aires qui lui sont renvoyées par le Grand-Ma? tre et en faisant le rapport au conseil qui en délibère CL'un des conseillers ordinaires est nommé par le Grand-Ma? tre secrétaire général et chargé de la rédaction des procès verbaux des séances du conseil Les procès-verbaux sont envoyées chaque mois au ministre de l ? intérieur les membres du conseil pouvant faire insérer dans ces procès verbaux les motifs de leurs opinions lorsqu ? elles di ?èrent de l ? avis adopté par le conseil Attributions Le conseil discute de tous les projets de règlement et de statuts des écoles de tous niveaux proposés par le Grand-Ma? tre Sur proposition du Grand-Ma? tre et sur présentation du ministre de l ? intérieur une commission du conseil de l ? Université peut être admise au conseil d ? état pour solliciter la réforme des règlements et les décisions interprétatives de la loi Le conseil juge toutes les questions relatives à la police à la comptabilité et à l ? administration générale des facultés des lycées et des collèges et arrête les budgets de ces écoles sur le rapport du trésorier de l ? Université Le conseil juge les plaintes des supérieurs et les réclamations des inférieurs Il in ige aux membres de l'Université les peines de la réforme et de la radiation d'après l'instruction et l'examen des délits qui emporteront la condamnation à ces peines Il juge à la majorité absolue des voix et après une discussion approfondie les a ?aires contentieuses relatives à l ? administration générale des académies et de leurs écoles et celles concernant les membres de l ? Université en particulier par rapport à leurs fonctions seront portées au conseil de l ? Université Le Grand-Ma? tre est chargé de l'execution des décisions du conseil mais peut avoir recours au conseil d ? état contre ses décisions sur le rapport du ministre de l ? intérieur Le conseil examine les