Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Lc 267 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mai ?? LÉGISLATION COMPARÉE ?? La simpli ?cation Allemagne ?? Pays-Bas ?? Suède Cette note a été réalisée à la demande de Mme Élisabeth LAMURE Présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises Sénateur du Rhône DIRECTION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mai ?? LÉGISLATION COMPARÉE ?? La simpli ?cation Allemagne ?? Pays-Bas ?? Suède Cette note a été réalisée à la demande de Mme Élisabeth LAMURE Présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises Sénateur du Rhône DIRECTION DE L ? INITIATIVE PARLEMENTAIRE ET DES DÉLÉGATIONS LC C- - LA SIMPLIFICATION AVERTISSEMENT Les notes de Législation comparée se fondent sur une étude de la version en langue originale des documents de référence cités dans l ? annexe Elles présentent de façon synthétique l ? état du droit dans les pays européens dont la population est de taille comparable à celle de l ? Hexagone ainsi que dans ceux o? existe un dispositif législatif spéci ?que Elles n ? ont donc pas de portée statistique Ce document constitue un instrument de travail élaboré à la demande des sénateurs par la division de Législation comparée de la direction de l ? Initiative parlementaire et des délégations Il a un caractère informatif et ne contient aucune prise de position susceptible d ? engager le Sénat C- ?? SOMMAIRE Pages NOTE DE SYNTHÈSE MONOGRAPHIES PAR PAYS ALLEMAGNE PAYS -BAS SUÈDE ANNEXE DOCUMENTS UTILISÉS C- - LA SIMPLIFICATION CNOTE DE SYNTHÈSE - ?? NOTE DE SYNTHÈSE Cette note est consacrée aux actions menées en matière de simpli ?cation dans trois pays d ? Europe l ? Allemagne les Pays-Bas et la Suède Le terme de simpli ?cation ? désigne ici principalement les initiatives prises par les pouvoirs publics ex ante ou ex post pour évaluer et alléger les coûts qu ? occasionnent spécialement aux entreprises les pesanteurs résultant des textes législatifs ou réglementaires Après avoir rappelé les ré exions de l ? OCDE et les initiatives prises en France elle évoque successivement pour chacun des trois États concernés ?? les orientations et les premiers résultats des politiques mises en ?uvre depuis le début des années d ? une part ?? et le statut du ou des organismes chargés d ? évaluer les e ?orts réalisés en matière de simpli ?cation de l ? autre A LES RÉFLEXIONS DE L ? OCDE ET LES INITIATIVES PRISES EN FRANCE Outre les principaux rapports élaborés par l ? OCDE et ceux qui ont été publiés en France on rappellera quelques éléments sur la situation en matière de simpli ?cation dans notre pays Les ré exions de l ? OCDE À côté du corpus doctrinal théorique qu ? elle a constitué depuis une quinzaine d ? années l ? OCDE a formulé périodiquement des observations qui concernent spéci ?quement la France a Un corpus doctrinal et théorique Depuis le début du XXIe siècle l ? Organisation de coopération et de développement économiques OCDE a coordonné une ré exion de fond sur le thème de la simpli ?cation administrative constituant au ?l des années un corps de doctrine destiné à éliminer la paperasserie ? comme l ? indiquait le titre d ? un rapport publié par cette institution en OCDE Éliminer la paperasserie La simpli ?cation administrative dans les pays