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Conseil des prelevements obligatoires la fiscalite des menages

CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES SUR LES MÉNAGES PROGRESSIVITÉ EFFETS REDISTRIBUTIFS mai CLe Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires loi n - du avril Conseil des prélèvements obligatoires Prélèvements obligatoires sur les ménages progressivité et e ?ets redistributifs - mai http www ccomptes fr fr CPO Accueil html CLe Conseil des prélèvements obligatoires est présidé par M Didier MIGAUD Premier président de la Cour des comptes Il comprend M Alain PICHON président de chambre à la Cour des comptes Suppléant le Premier président de la Cour des comptes En sont membres M Robert BACONNIER président et délégué général de l ? association nationale des sociétés par actions Mme Anne BOLLIET inspectrice générale des ?nances M François CALVARIN président directeur général de SOURIAU M Jean- François CHADELAT directeur du fonds de ?nancement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie M Éric CHANEY chef économiste d'AXA M Jean-Pierre COSSIN conseiller ma? tre à la Cour des comptes M Alain CHAPPERT inspecteur général de l ? INSEE M Dominique DULIN conseiller à la Cour de cassation M Michel DURAFFOURG inspecteur général des a ?aires sociales Mme Marie-Anne FRISON-ROCHE professeure agrégée des facultés de Droit professeur des Universités à l ? Institut d ? Études politiques de Paris M Gérard GILMANT directeur de l ? URSSAF de la SeineMaritime M Alain GUBIAN directeur statistique et directeur ?nancier de l ? agence centrale des organismes de sécurité sociale M Philippe MARTIN conseiller d'État M Gilles de ROBIEN ancien ministre Ambassadeur chargé de la promotion de la cohésion sociale délégué du Gouvernement auprès de l'Organisation internationale du travail M Gérard MOISSELIN préfet M Alain TRANNOY professeur agrégé des facultés d'économie directeur d'études à l ? École des hautes études en sciences sociales Conseil des prélèvements obligatoires Prélèvements obligatoires sur les ménages progressivité et e ?ets redistributifs - mai http www ccomptes fr fr CPO Accueil html C CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES Le secrétariat du Conseil des prélèvements obligatoires est assuré par Mme Catherine DÉMIER conseillère ma? tre à la Cour des comptes secrétaire générale du Conseil des prélèvements obligatoires Mme Jacqueline GUILLON chargée de mission au secrétariat général du Conseil des prélèvements obligatoires Le rapport présenté par M Antoine GUÉROULT conseiller ma? tre à la Cour des comptes rapporteur général a été délibéré et arrêté au cours de la séance du mai Les études préliminaires au rapport ont été e ?ectuées par Mme Marie CHANCHOLE et M Guy LALANNE administrateurs de l ? INSEE direction générale du Trésor au Ministère de l ? économie des ?nances et de l ? industrie M Alexis EIDELMAN M Augustin VICARD et M Fabrice LANGUMIER respectivement administrateur et chargés d ? études à l ? INSEE M Micha? l FRIBOURG inspecteur des ?nances Mme Aurélie LORRAIN-ITTY inspectrice des a ?aires sociales M Daniel VASSEUR conseiller référendaire à la Cour