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Le floch Thèse de Doctorat octobre Université Paris II- Panthéon-Assas école doctorale de droit privé Thèse de doctorat en droit soutenue le octobre Le bail commercial dans les centres commerciaux Marie-Anne LE FLOCH Sous la direction de Hervé LECUYER Pro

Thèse de Doctorat octobre Université Paris II- Panthéon-Assas école doctorale de droit privé Thèse de doctorat en droit soutenue le octobre Le bail commercial dans les centres commerciaux Marie-Anne LE FLOCH Sous la direction de Hervé LECUYER Professeur à l ? Université de Paris II Panthéon-Assas Membres du jury - Charles GIJSBERS Professeur à l ? Université de Rouen - Jean- Jacques ANSAULT Professeur à l ? Université de Rouen - Christophe VERNIERES Professeur à l ? Université de Grenoble - Jérôme HUET Professeur Emérite à l ? Université de Paris II Panthéon-Assas - Jean-Luc TIXIER Avocat et Docteur en droit CLE FLOCH Marie-Anne Thèse de doctorat octobre Avertissement La Faculté n ? entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur - - CLE FLOCH Marie-Anne Thèse de doctorat octobre Travaillez prenez de la peine C ? est le fonds qui manque le moins ? Jean de la Fontaine A mes grands-pères - - CLE FLOCH Marie-Anne Thèse de doctorat octobre Remerciements Tous mes remerciements - A Monsieur le Professeur Hervé LECUYER qui m ? a fait le très grand honneur d ? accepter de diriger ces travaux - A Monsieur le Professeur Jérôme HUET qui m ? a guidée et conseillée au début de ces travaux - A Messieurs les Professeurs Charles GIJSBERS Jean- Jacques ANSAULT Christophe VERNIERES et à Ma? tre Jean-Luc TIXIER qui m ? ont fait l ? honneur et le plaisir d ? accepter de siéger dans ce jury Aux associés de CHEUVREUX SAS pour leur grande con ?ance et pour m ? avoir permis de mener à terme ce projet A mon père à ma mère pour leur a ?ection et leur soutien - A mon mari à mes enfants pour leur présence et leur patience vendredi septembre - CLE FLOCH Marie-Anne Thèse de doctorat octobre Résumé Les centres commerciaux sont devenus une composante majeure de notre environnement Mais si le paysage commercial a évolué au cours des cinquante dernières années les cadres juridiques habituels tels que la copropriété la concession immobilière et l ? attribution en jouissance se sont révélés inadaptés Le présent travail propose de démontrer dans un premier temps que le bail commercial demeure l'outil contractuel le plus adapté pour organiser les relations au sein d'un centre commercial Le succès du bail commercial pourrait toutefois interpeller Comment une technique juridique construite autour de l ? idée de protection et d ? indépendance du commerçant traditionnel peut-elle constituer la technique privilégiée d ? organisation des centres commerciaux Si la matière demeure gouvernée en partie par l ? ordre public l ? analyse de l ? évolution de la jurisprudence et des clauses rédigées dans ces types de contrat révèle que le champ d ? expression de la liberté contractuelle n ? est pas négligeable et que le statut des baux commerciaux s ? est adapté aux spéci ?cités des centres commerciaux En témoigne notamment la jurisprudence sur les