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Lecon 3 le commercant 1 TITRE LE COMMERÇANT CHAPITRE LA QUALITE DE COMMERÇANT Section I La dé ?nition du commerçant Elle est évoquée dans le Code de commerce contrairement à l ? activité de commerce ou l ? acte de commerce L - du code de commerce Sont com

TITRE LE COMMERÇANT CHAPITRE LA QUALITE DE COMMERÇANT Section I La dé ?nition du commerçant Elle est évoquée dans le Code de commerce contrairement à l ? activité de commerce ou l ? acte de commerce L - du code de commerce Sont commerçants ceux qui font des actes de commerces et en font leur profession habituelle I - Les personnes physiques conditions cumulatives pour qu ? une personne soit commerçante ressortent du L - de la JP la personne pour être quali ?ée de commerçant doit remplir des actes en son nom et pour son compte A Les critères de la quali ?cation de commerçant L ? accomplissement d ? actes de commerce à titre habituel et professionnel Les actes doivent être habitués et répétés et à titre professionnel A titre habituel il ne peut y voir qu ? habitude uniquement s ? il y a répétition Article L - du Code de commerce Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ? Profession activité habituellement exercée par la personne pour se procurer des ressources nécessaires à son existence L ? accomplissement d ? actes de commerce en son nom et pour son compte C ? est la Condition de JP Le commerce est une profession indépendante activité indépendante Un salarié n ? est donc pas commerçant même s ? il accomplit des actes commerçants car pas indépendant Celui qui accomplit des actes de commerce pour le compte d ? autrui n ? est pas commerçant Les deux conditions doivent être prouvées dans l ? examen il faut faire une quali ?cation juridique B Les coexploitants La coexploitation sont plusieurs personnes qui se connaissent unis par un lien quelconque exploitent en commun un commerce sans qu ? il y ait de contrat de travail entre elles ce n ? est pas du salariat CLa jurisprudence dé ?nit la coexploitation par un arrêt du février les coexploitants participent à égalité au succès comme à l ? échec d ? une entreprise commune En l ? espèce les juges ont identi ?é comme un coexploitant le père d ? un commerçant Le ?ls était inscrit au RCS et son père se tenait au quotidien dans le magasin il réceptionnait les marchandises signait les lettres de change négociait les délais de paiements avec les fournisseurs reçevait la clientèle Le concept de coexploitation est créé pour viser à satisfaire les créanciers des commerçants coexploitants Par ce système on a souhaité élargir le cercle des débiteurs au-delà du débiteur déclaré comme étant commerçant qui s ? inscrit au RCS on a voulu élargir à ceux qui coexploitent ce commerce avec lui ceux qui exploitent le commerce de façon o ?cieuse avec lui sans être déclarés On a voulu procurer au moins deux débiteurs aux créanciers plutôt qu ? un seul Deux voies étaient possibles pour élargir ce cercle de débiteur Retenir que les deux personnes le commerçant inscrit au RCS et le commerçant de fait caractérisent l