Modele convocation a un conseil disciplinaire licenciement justifie

Nom prénom Adresse CP - Ville A Ville Le Recommandé avec AR Monsieur Conformément à l ? article du code de travail règlement intérieur ou convention collective nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une procédure pouvant aller jusqu'au licenciement pour les motifs suivants - A ?n de vous entretenir sur cette décision et de recueillir vos observations nous vous prions de bien vouloir vous présenter le date et heure au sein de nos locaux adresse Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister lors de cette entrevue par le délégué du personnel ou représentant syndical Nous vous prions d'agréer Monsieur l'expression de nos salutations distinguées Directeur RH Directeur C

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