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Convention syntec complete pdf

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE APPLICABLE AU PERSONNEL DES BUREAUX D ? ETUDES TECHNIQUES DES CABINETS D ? INGÉNIEURS -CONSEILS ET DES SOCIÉTÉS DE CONSEILS CLAUSES COMMUNES PREAMBULES PREAMBULE RELATIF AUX BUREAUX D ? INGENIEURS -CONSEILS RELEVANT DES SYNDICATS DE LA CHAMBRE DES INGENIEURS -CONSEILS DE FRANCE Les organisations contractantes reconnaissent que les bureaux d ? études et cabinets d ? ingénieursconseils relevant des syndicats de la Chambre des Ingénieurs- Conseils de France par leur structure et leur activité comportent pour ceux qui y travaillent des particularités communes à la plupart des professions libérales La CICF étant membre de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises est tenue par les accords interprofessionnels signés par cet organisme et non par les accords signés par le Conseil National du Patronat Français dont elle ne fait pas partie Leur activité libérale caractérisée en particulier par leur adhésion à la Chambre des IngénieursConseils de France et à l ? Union Nationale des Professions Libérales implique entre le ??patron ? et ses c o l l a b o r a t e u r s u n e é t r o i t e s o l i d a r i t é p o u r donner au client le service personnalisé qu ? il en attend La présente convention s ? applique à tous les adhérents des syndicats d ? employeurs contractants quelle que soit la forme juridique sous laquelle ils exercent leur activité PREAMBULE RELATIF AUX BUREAUX D ? ETUDES AUX BUREAUX D ? INGENIEURS -CONSEILS ET AUX SOCIETES DE CONSEILS RELEVANT DE LA FEDERATION DES SYNDICATS DES SOCIETES D ? ETUDES ET DE CONSEILS Les organisations contractantes reconnaissent que les bureaux d ? études les bureaux d ? ingénieursconseils et les sociétés de conseils relevant de la Fédération des Syndicats des Sociétés d ? Etudes et de Conseils SYNTEC par leur structure comme par la nature de leur activité présentent des caractéristiques très particulières comportant pour ceux qui y travaillent à quelque titre que ce soit des avantages et des risques qu ? il s ? agit d ? équilibrer aussi harmonieusement que possible Elles sont d ? accord pour admettre que le service de ces organismes n ? a de sens et de justi ?cation que s ? il s ? agit d ? un service de très haute qualité que chacun d ? eux est essentiellement une équipe organisée et hiérarchisée dont le dynamisme et l ? e ?cacité sont liés à sa cohésion interne et à l ? esprit de coopération dont font preuve ceux qui la composent que la présente convention s ? applique à tous les adhérents de la Fédération des Syndicats des Sociétés d ? Etudes et de Conseils quelle que soit la forme juridique sous laquelle ils exercent leur activité PREAMBULE RELATIF AUX BUREAUX D ? ETUDES TECHNIQUES CABINETS D ? INGENIEURS -CONSEILS ET SOCIETES DE CONSEILS MEMBRES DE LA CICF ET DE SYNTEC Les parties signataires déclarent que les sociétés relevant