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Gui environnement amp etude d x27 impact guide complet 157p mate2001act

Etude d ? impact OBJECTIFS - CADRE RÉGLEMENTAIRE - CONDUITE DE L ? ÉVALUATION - L ? ÉTUDE D ? IMPACT SUR L ? ENVIRONNEMENT INTRODUITE IL Y A VINGT-CINQ ANS ET CONSTAMMENT RENFORCÉE DEPUIS L ? ÉTUDE D ? IMPACT EST UNE PROCÉDURE BIEN CONNUE DES MA? TRES D ? OUVRAGE MA? TRISÉE PAR LES EXPERTS ET APPRÉCIÉE PAR LE PUBLIC ETAPE DU PROCESSUS D ? ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ELLE CONSTITUE UN MOMENT ESSENTIEL POUR FAIRE ÉVOLUER LES PROJETS DE TRAVAUX ET D ? AMÉNAGEMENT VERS LA SOLUTION DE MOINDRE IMPACT ET POUR DÉVELOPPER UNE CONCERTATION EFFECTIVE AVEC LE PUBLIC CE GUIDE PROPOSE UNE MÉTHODOLOGIE GÉNÉRALE DE PRÉPARATION DE RÉALISATION ET DE FORMALISATION DE L ? ÉTUDE D ? IMPACT SUR L ? ENVIRONNEMENT SELON SEPT SÉQUENCES CONSTITUTIVES D ? UNE DÉMARCHE CONTINUE PROGRESSIVE SÉLECTIVE ET ITÉRATIVE LES MA? TRES D ? OUVRAGE LES SERVICES DE L ? ETAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES LES EXPERTS LES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS ET LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DU PUBLIC DISPOSERONT AINSI D ? UN RÉFÉRENT COMMUN QUELLES QUE SOIENT L ? IMPORTANCE DES PROJETS ET LA NATURE DES TRAVAUX ENVISAGÉS Objectifs - Cadre réglementaire - Conduite de l ? évaluation L ? ÉTUDE D ? IMPACT SUR L ? ENVIRONNEMENT MINISTÈRE DE L ? AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ? ENVIRONNEMENT Patrick Michel BCEOM MINISTÈRE DE L ? AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L ? ENVIRONNEMENT CSommaire L ? étude d ? impact sur l ? environnement Un cadre commun pour préparer l ? étude d ? impact Avant-propos Se situer objectifs fondamentaux et cadre réglementaire Une étape de l ? évaluation environnementale Un principe respecter les préoccupations d ? environnement Trois objectifs fondamentaux Soumis ou non à étude d ? impact Qui est responsable de l ? étude Le contenu de l ? étude Conduire l'étude d ? impact Une démarche Séquence Faire participer le public aux décisions d ? aménagement Séquence Réaliser un cadrage préalable pour identi ?er les enjeux environnementaux Séquence Dé ?nir des partis d ? aménagement et des variantes pour optimiser le projet Séquence Analyser l ? état initial du site et de son environnement Séquence Evaluer les e ?ets du projet sur l ? environnement Séquence Supprimer réduire ou compenser les e ?ets dommageables Séquence Suivre les e ?ets de l'aménagement après sa réalisation Rendre compte de la démarche le dossier d ? étude d ? impact Les critères auxquels doit répondre le dossier Analyse des méthodes utilisées Le résumé non technique Quelques principes de forme et de présentation Annexes I Cadre législatif et réglementaire II Appréciations des impacts d ? un programme de travaux III Quelques méthodes pour le cadrage préalable à l ? étude d ? impact IV Quelques méthodes pour comparer les partis d ? aménagement et les variantes d ? un projet V Quelques méthodes pour évaluer les e ?ets d ? un projet sur l ? environnement VI Analyse des coûts collectifs des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité