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Plan du cours de droit commercial capa1 2015 2016

Plan du cours Droit commercial semestre I L Amiel-Cosme Cours de droit des a ?aires Introduction ? ?? Dé ?nition du droit des a ?aires ? ?? Historique du droit des a ?aires ? ?? Sources du droit des a ?aires Partie I ?? L ? activité commerciale Titre I - Le commerçant Chapitre I ?? L ? attribution de la qualité de commerçant Section I - Les conditions d ? attribution de la qualité de commerçant ? ?? Le commerçant personne physique A- L ? exercice d ? actes de commerce B- La profession habituelle C- La profession indépendante ? ?? Le commerçant personne morale A ?? La personne morale commerciale par sa forme Nomenclature des sociétés commerciales par la forme La question de l ? attribution de la qualité de commerçant aux associés de la société commerciale par la forme a Les sociétés commerciales par la forme qui confèrent la qualité de commerçant à leurs associés b Les sociétés commerciales par la forme qui ne confèrent pas la qualité de commerçant à leurs associés B ?? La personne morale commerciale par son objet Section II ?? L ? exclusion de la qualité de commerçant ? - Distinction du commerçant et de l ? artisan ? - Distinction avec d ? autres activités professionnelles de nature civile A - Activités agricoles B - Activités libérales intellectuelles avocat o ?cier ministériel médecin ? Chapitre II - L ? accès à la profession de commerçant Propos liminaires le principe de la liberté du commerce et de l ? industrie Section I - Les restrictions légales ? ?? Les restrictions liées à la personne A- Les restrictions d ? intérêt privé les incapacités Les mineurs Les incapables majeurs B- Les restrictions d ? intérêt général Les incompatibilités Les interdictions Les autorisations ? ?? Les restrictions liées à l ? activité A ?? Les activités prohibées B ?? Les activités réglementées Section II ?? Les restrictions conventionnelles ? - La clause d ? exclusivité A ?? Dé ?nition B ?? Dispositif légal C com art L - et L - C ? - La clause de non-concurrence A - Dé ?nition B - Conditions de validité C - Domaines d ? applications Chapitre III - Les conséquences de la qualité de commerçant Section I ?? Conséquences relatives à ses obligations ? ?? L ? obligation d ? immatriculation ? - Les obligations comptables bancaires et ?scales Section II ?? Conséquences relatives à sa situation patrimoniale et matrimoniale ? - Conséquences relatives à sa situation patrimoniale ? - Conséquences relatives à sa situation matrimoniale A - L ? option d ? un statut du conjoint B ?? Les statuts proposés Le statut de conjoint salarié Le statut de conjoint-collaborateur Le statut de conjoint-associé Titre II - L ? acte de commerce Chapitre I - Les di ?érents actes de commerce Section I - Les actes de commerce à titre principal ? - Les actes de commerce par la forme A - La lettre de