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1 2 Avant-propos : la modestie au service de l’ambition........................

1 2 Avant-propos : la modestie au service de l’ambition............................................................................................. 3 Première partie : régionaliser l’emploi outre-mer, sans renoncer à la République ............................................ 6 Une régionalisation de l’emploi, ou des régionalisations de l’emploi ? ........................................................ 8 Une situation socio-économique dégradée, qui conduit la fonction publique à tenir un rôle pivot dans la situation des marchés de l’emploi ................................................................................................................... 9 Résoudre un problème d’attractivité, ou sélectionner les compétences ? Les ambiguïtés du droit de la fonction publique outre-mer .......................................................................................................................... 12 La problématique particulière de l’emploi privé ......................................................................................... 16 Le cadre juridique de la réflexion de la mission .......................................................................................... 19 L’identification statistique des « ultramarins » ..................................................................................................... 19 Le principe d’égalité ............................................................................................................................................. 21 Le principe d’unicité de la République et les articles 73 et 74 de la Constitution ................................................. 22 Le Français et les langues régionales .................................................................................................................... 23 Deuxième partie : 25 propositions pour régionaliser l’emploi outre-mer .......................................................... 25 1) Piloter la réforme ....................................................................................................................................... 25 Proposition 1 : Mettre en place un dispositif de suivi politique et d’évaluation de ce rapport ....................... 25 Proposition 2 : Créer dans chaque DOM un observatoire local de la régionalisation de l’emploi outre-mer .. 26 Proposition 3 : Créer dans chaque DOM un institut régional de la statistique ............................................... 26 2) Moderniser et fluidifier les marchés de l’emploi local ............................................................................ 27 Proposition 4 : Définir une stratégie de développement économique dans chaque territoire ......................... 27 Proposition 5 : Rendre transparent le marché de l’emploi local .................................................................... 28 Proposition 6 : Orienter Pôle-emploi vers un accompagnement renforcé des cadres vers l’emploi local .....29 Proposition 7 : Favoriser l’accès aux marchés publics locaux des entreprises actrices de la régionalisation de l’emploi ................................................................................................................................................................. 30 3) Régionaliser la formation pour régionaliser l’emploi ............................................................................. 31 Proposition 8 : Créer une agence régionale de la formation professionnelle continue .................................... 31 Proposition 9 : Créer dans chaque DOM une école supérieure des cadres d’outre-mer (ESCOM) ................ 31 Proposition 10 : Créer un institut de préparation à l’administration générale par DOM (IPAG) ………….. 32 Proposition 11 : Créer un Institut d’études judiciaires rattaché à La Réunion dès la rentrée 2014 ……… ..32 Proposition 12 : Mettre en place de réelles filières techniques dans les Outre-mer ......................................... 33 Proposition 13 : Renforcer significativement les filières de formation en santé ............................................ 33 Proposition 14 : Mettre en place un plan d’urgence pour redresser le système éducatif de Mayotte ............. 34 4) Adapter les règles de la fonction publique aux réalités des outre-mer et des ultramarins .................. 35 Proposition 15 : Consacrer les CIMM comme le pivot du droit de la fonction publique applicable aux Outre- mer et aux ultramarins. .......................................................................................................................................... 35 Proposition 16 : Instaurer la prise en compte de la connaissance de l’environnement local dont la maîtrise de la langue pour les mutations .................................................................................................................................. 36 Proposition 17 : Mettre fin aux dysfonctionnements dans la gestion des carrières des gardiens de la paix originaires des Outre-mer ...................................................................................................................................... 37 Proposition 18 : Limiter la durée des séjours outre-mer ................................................................................... 38 Proposition 19 : Enclencher le processus de suppression des primes de mobilité ............................................ 39 Proposition 20 : Régionaliser les concours pour les cadres B et C administratifs .......................................... 39 Proposition 21 : Régionaliser la gestion des cadres de la fonction publique de l’Etat ...................................... 40 Proposition 22 : Mettre en place des « contrats de retour » lors de la mobilité dans l’hexagone ..................... 41 Proposition 23 : Adapter les règles de mobilité géographique préalables aux promotions ............................... 42 Proposition 24 : Améliorer les règles relatives aux congés bonifiés pour les DOMiens en poste en métropole42 Proposition 25 : Créer au sein de la DGOM une structure consacrée à la gestion de la carrière des cadres ultramarins de la fonction publique ....................................................................................................................... 43 Annexes ........................................................................................................................................................ 45 3 Avant-propos : la modestie au service de l’ambition La situation de l’emploi dans les Outre-mer est connue, et malheureusement très difficile. Elle était au centre des propositions formulées par François Hollande, candidat à la présidence de la République, en faveur des Outre-mer. Parmi ces propositions, figurait la proposition d’améliorer l’accès des ultramarins à l’emploi. Concrétisant cet engagement moins d’un an après l’élection présidentielle, le Premier ministre a signé, le 8 avril 2013, une lettre de mission en ce sens. Elle m’a été remise par M. Victorin Lurel, Ministre des Outre-mer, le 12 avril 2013 à l’occasion de son déplacement à La Réunion. J’ai ensuite bénéficié de 6 mois pour rencontrer des interlocuteurs, dans l’hexagone mais également et surtout dans les Outre-mer mêmes, où la mission a accompli trois déplacements (à La Réunion, aux Antilles et en Guyane, enfin à Mayotte), pour éclaircir des problématiques juridiques parfois complexes, on le verra, et pour rédiger le présent rapport. Je voudrais en profiter pour remercier l’ensemble de ces personnes, qui m’ont accordé beaucoup de leur temps et fait bénéficier d’analyses toujours enrichissantes, souvent de très grande qualité. Ma reconnaissance va également aux services préfectoraux dans les outre-mer et au bureau du cabinet du Ministère des outre-mer, qui ont assuré la qualité logistique du déroulement de la mission, ainsi qu’à mes deux collaborateurs. Je souhaiterais rappeler ici quelques brefs éléments sur cette mission, sur son ambition et sur ce qu’elle n’est pas. En premier lieu, son objet est précis : il est évident que les Outre-mer souffrent d’un déficit d’activité économique qui se traduit par une situation sociale préoccupante quels que soient les territoires concernés. Malgré la forte croissance du début des années 2000, résultat d'un processus vertueux initié par la LOOM, les départements d'outre-mer connaissent structurellement des taux de chômage supérieurs à 25 % voire 50 %. Ce phénomène de chômage massif est bien entendu accentué en période de crise économique. Une politique ambitieuse, fondée sur les ressources humaines et naturelles de ces territoires et appuyée par l’Etat, devrait permettre de développer l’économie, et de donner un emploi à chacun. Le développement des Outre-mer et l'évolution des structures économiques sont des impératifs qui devraient faire l’objet d’un projet de loi spécifique dans les prochains mois mais qui n’entrent pas directement dans le champ de la présente mission. Les préconisations de ce rapport ont donc vocation à demeurer dans le périmètre fixé par la lettre de mission : comment améliorer la « régionalisation des emplois » ? La régionalisation des emplois dans les Outre-mer est un concept nouveau et qui peut légitimement poser question. 4 Signifie-t-elle instaurer une préférence régionale au profit d'originaires des outre-mer ? Il conviendrait alors d'entrer dans un processus assurément incertain qui consisterait à définir qui est ultramarin et a contrario qui ne l'est pas. Il s'agirait d'un débat identitaire qui dépasserait très largement l'objectif poursuivi d'enclencher l'amélioration des conditions de vie des français d'Outre-mer. Les départements d'Outre-mer sont des territoires de la République, les habitants des Outre- mer sont des citoyens au même titre que n'importe quel autre français. C'est dans cette approche, résolument républicaine, que j'ai choisi d'inscrire ce rapport. Néanmoins, la République n'est pas une uniformité et ce rapport s'attache à mettre en relief les réalités que connaissent les Outre-mer afin d'y apporter un traitement adapté. J’ai donc choisi de définir ainsi cette régionalisation : comment améliorer les chances pour les ultramarins, qu’ils soient nés outre-mer ou en aient fait leurs terres d’adoption, d’occuper les emplois qui y sont actuellement disponibles ? En second lieu, la lettre de mission porte sur un double champ : l’emploi public, l’emploi privé. Comme on le verra, les problématiques y sont très différentes, et la question de la fonction publique est sans doute plus visible. Traiter les deux de front m’a néanmoins paru essentiel, à la fois parce que le secteur privé représente plus d’emplois, et parce qu’on y retrouve fondamentalement en grande partie les mêmes difficultés. Enfin et surtout, c'est dans la modestie que j'ai souhaité inscrire le travail de cette mission. Cette modestie n’est pas un renoncement, au contraire : c’est un principe d’action, c'est même la genèse d'une vaste ambition pour les ultramarins. Volontairement, ce rapport ne se clôt pas par un immense catalogue de propositions1 : on en a vu trop fleurir, et trop peu donner des fruits. La litanie la plus illustre est celle du comité interministériel sur l’outre-mer du 8 novembre 2009 qui comptait 137 propositions. Après avoir mobilisé pendant des mois, l'ensemble des forces vives des Outre-mer, après avoir suscité d'immenses espoirs au sein des sociétés ultramarines, quasiment aucune de ces propositions n'a connu de réelle concrétisation. Plus récemment, le rapport Bédier, remis au Président de la République, Nicolas Sarkozy, à la veille de l’élection présidentielle de 2012, était programmé, malgré sa grande qualité, pour rester lettre morte : cela, au moins, a réussi. Cette fois, l’Etat ne doit pas promettre beaucoup, mais réussir, ne serait-ce qu’un peu à enclencher une réelle dynamique positive pour l'emploi des ultramarins et pour la cohésion sociale des Outre-mer. C’est ainsi que la traduction concrète et la mise en œuvre effective de mesures efficaces m’apparaissent nettement plus essentielles que « l'exhaustivité marketing » d'un rapport et de propositions qui finiraient inévitablement par garnir les archives de la République uploads/Geographie/ rapport-lebreton-la-regionalisation-de-l-x27-emploi.pdf