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Re sume hamoud droit DROIT COMMERCIAL DEFINITION DU DROIT c ? est l ? ensembles des règles et prérogative qui réagissent la vie des hommes dans une société LE DROIT COMMERCIAL est une branche du droit privée qui englobe l ? ensemble des normes relative au

DROIT COMMERCIAL DEFINITION DU DROIT c ? est l ? ensembles des règles et prérogative qui réagissent la vie des hommes dans une société LE DROIT COMMERCIAL est une branche du droit privée qui englobe l ? ensemble des normes relative aux commerçants lors de l ? exercice de leur profession LA COMMERCIALITE la commercialité est tous ce que a relation avec le commerce et en pratique ce qui confère le qualité et les obligation du commerçant LES CRITERES POSSIBLES DU DROIT COMMERCIAL SONT Le critère objectif est celui qui concerne les actes du commerce -même Critère subjectif est avec le personne qui a le rôle du commerçant L ? ACTE DU COMMERCE est un acte ou en fait juridique qui sera soumis a une disposition du droit commercial en raison de sa nature et sa forme ou de la qualité de la personne qui le réalise ACTE DE COMMERCE PAR LA FORME Est un acte qui sauvera être commercial peut import la qualité du personne qui l ? accomplie ACTE DE COMMERCE PAR SON OBJET concrètement il s ? agit d ? une activité dans la nature ou l ? objet est orienté vers la spéculation et a se titre on peu tiré trois critères la spéculation la circulation et l ? Enterprise LE COMMERCANT est une personne physique ou morale qui exerce habituellement des actes de commerce et qui est inscrit au registre de commerce et des sociétés ACTE DE COMMERCE PAR OBJET L ? article de la loi modi ?é par le loi énuméré une liste dans cette catégorie on y retrouve ainsi des opérations classiques tells Cque l ? achat pour le revente de meubles d ? immeubles en l ? état ou après transformation les opérations d ? intermédiation transport etc DEFINITION LEGALE DU COMMERCANT L ? article du code de commerce mauritanien dispos sont commerçant ceux qui exercent des actes de commerce de manière personnelle et indépendante en dépit d ? une interdiction d ? une incompatibilité ou d ? une déchéance CONDITIONS d ? exercice DU COMMERCE Si l ? exercice d ? une activité commercial est conditionné par la réalisation d ? actes de commerce a titre de profession habituel il faut également avoir la capacité juridique en étant majeur ou mineur émancipé et ne faire l ? objet d ? aucune incompatibilité ou interdiction LES OBLIGATION DU COMMERCE Au terme de l ? article du code de commerce sont tenu de se faire immatriculé au registre du commerce tous les personnes physiques ou morales mauritanien ou étrangers exerçant une activité commercial sur la territoire mauritanien L ? immatriculation a pour but de garantir la sécurité de la transparence dans les relations commercial LES BIENS DU COMMERCANT LE FOND DE COMMERCE est un bien meuble incorporel constitué pat l ? ensembles des biens mobiliers qui permettant au commerçant d ? attires et de conserver une clientèle LES ELEMENTS DU FOND DE COMMERCE la clientèle c ? est un terme désignant un ensemble