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Master « La Décentralisation et la Gouvernance Locale » Module : Les Assises Th

Master « La Décentralisation et la Gouvernance Locale » Module : Les Assises Théoriques de la Région en Droit Marocain Titre de la recherche : L’institution du wali et le conseil régional : Rapports divers et crises de coordination Réalisé par : Encadrépar : -Zakia TABICHE -Hajar ELKHATIB -Otman -Abdewahid el wahabi -Achraf Slimani Dr KBIBCHI YOUNESS Chercheur en Sciences Politiques FSJES Tanger Université ABDELMALEK ESSAADI 1 Année universitaire : 2020-2021 Concepts clés : -compétences propres -compétences transférables -compétences partagées -l’institution du wali -Conseil régional -contractualisation -bonne gouvernance Abréviations : -C.L :Collectivité locale. -L.O :Loi organique. -C.T : Collectivité territoriale. -PPP :Partenariat public privé. -FEC : Le fond d’équipement communal. -PERG :Programme d’électricité rural global. -PAGER :Le programme d’approvisionnement groupé en eau potable des populations global. -PNCRR :Programme national de construction des routes rurales. -CCR : Commission consultative de la régionalisation. 2 Plan de la recherche : Introduction Première partie : La particularité de la répartition des compétences dans les régions Titre 1 : Les compétences de la région Axe 1 : Partage de responsabilité et dévolution des compétences Axe 2 : Encadrement juridique et technique du transfert de compétences vers la région. Titre 2 :L’autonomie de la région Axe1 : L’autonomie décisionnelle de la région Axe 2 : L’autonomie financière de la région Deuxième partie : Institution de wali et conseil régional : conflits et complémentarité Titre 1 : L’institution du wali et le conseil régional Axe1 :Le partage du pouvoir entre le Wali et le président du conseil régionale Axe 2 : Les conflits en termes de complémentarité Titre 2 : Contractualisation et consolidation des compétences Axe1 : Place de la contractualisation dans le processus de la décentralisation Axe 2 : La flexibilité des rapports entre Etat et les CT Conclusion 3 4 Résumé Au Maroc, sur l’ensemble du territoire national, deux structures de responsabilités distinctes se déploient à l’échelle territoriale : une structure élective et une structure administrative. C’est ainsi qu’à l’échelle régionale la structure administrative est représenté par l’institution du wali tandis que le conseil régional représente la structure élective. L’objectif du présent travail de recherche était de décrire les rapports entre ces deux institutions en s’appuyant sur le cadre juridique en la matière. L’analyse documentaire nous a donc permis de confirmer en partie l’hypothèse de départ, en effet les rapports entre l’institution du Wali est le conseil régional, ont dépasser la notion de tutelle pour parler de contrôle administratif, dans le sens ou l’exécution des décision du conseil régional relève désormais des compétences du président du conseil régional. Le rôle du Wali est donc réduit en un control de légalité des actes. Néanmoins, dans la pratique, le contrôle administratif tend plus vers la centralisation de la gestion de la chose locale, que vers l’autonomisation des instances élues. Enfin, la contractualisation représente un véritable outil de sortir de la logique de tutelle, lorsqu’on parle des rapports entre l’institution du Wali et le conseil régional, lorsque la contractualisation stipule l’existence de partenaires égaux. Encore faut-il doter les conseils régionaux de véritable autonomie financière. Comment peut-on parler de parties à parts égales tandis que la moitié du budget du conseil régional est affectée par l’Etat. 5 Abstract In Morocco, throughout the national territory, two distinct structures of responsibilities are deployed at the territorial level: an elective structure and an administrative structure. Thus at the regional level the administrative structure is represented by the institution of the wali while the regional council represents the elective structure. The objective of this research work was to describe the relationship between these two institutions based on the legal framework in this area. The documentary analysis has therefore enabled us to partially confirm the initial hypothesis, indeed the relationship between the Wali institution and the regional council, have gone beyond the notion of supervision to speak of administrative control, in the sense that he execution of the decisions of the regional council is now the responsibility of the president of the regional council. The role of the Wali is therefore reduced to controlling the legality of acts. However, in practice, administrative control tends more towards the centralization of the management of local affairs, than towards the empowerment of elected bodies. Finally, contractualization represents a real tool to get out of the logic of supervision, when we speak of the relationship between the Wali institution and the regional council, when the contractualization stipulates the existence of equal partners. It is still necessary to endow the regional councils with real financial autonomy. How can we speak of equal parts when half of the regional council's budget is allocated by the state. 6 INTRODUCTION Au Maroc, la constitution de 2011, représente une véritable avancée pour l’évolution démocratique et institutionnelle du pays. C’est ainsi que la régionalisation avancée est prépondérante, dans la mise en place d’une administration de proximité, qui permettrait au citoyen d’être un véritable acteur de son développement. Ce dernier objectif ne peut être atteint qu’à travers l’approfondissement du processus de la décentralisation. Le pouvoir et la décision sont désormais appelées à être transférés, tant aux structures administratives décentralisées (les collectivités territoriales « CT ») qu’aux structures déconcentrées (les services déconcentrés de l’Etat). Aujourd’hui, sur l’ensemble du territoire national, deux structures de responsabilités distinctes se déploient : une structure élective et une structure administrative. La structure élective est composée des conseils de la région, de la province et préfecture et de la commune. Quant à la structure administrative, elle est composée du maillage des agents d’autorité et de leurs auxiliaires : walis, gouverneurs, pachas… Interlocuteurs privilégiés des élus, ils représentent l’Etat. A l’échelon régional, la loi n°47.96relative à l’organisation de la région stipule que « les affaires de la région sont librement gérées par un conseil démocratiquement élu »1. La même loi confère tout de même l’exécutif au gouverneur du chef-lieu de la région qui est le Wali, néanmoins, depuis 2015 des lois organiques relatives aux CT, ainsi qu’une dizaine de décrets d’application, remplacent la notion de « tutelle » par la notion du « control administratif ». 1 Article 1, alinéa 2, loi n°47.96. 7 C’est ainsi que Les tutelles administratives, financières et techniques ont été revues, allégées et /ou supprimées pour mettre en place un control administratif en conformité avec les dispositions constitutionnelles ayant consacré tout particulièrement, Le principe du contrôle des actes des collectivités locales par l’Etat, qui est inscrit dans la Constitution de 2011(articles 145/149). Ce principe doit permettre d’assurer la légalité des actes des CT au regard des normes juridiques, tout en respectant le principe de la libre administration garanti lui aussi par l’article 136 de la constitution. L’équilibre entre ces principes constitutionnels est en constante adaptation. Au niveau de la région cet équilibre se concrétise à travers les rapports entretenus entre le wali en tant que représentant de l’Etat et le conseil régional en tant qu’instance élue. La question soulevée dans ce sens est la suivante : dans quelle mesure la tutelle est désormais allégée entre l’institution du wali et le conseil régional ? Comment les rapports de coordination et de complémentarité sont-elles désormais privilégiés entre l’institution du Wali et le conseil régional ? La tutelle exercée par le wali sur le conseil régional serait allégée dans la mesure où, désormais les responsabilités sont partagées entre ces deux entités, tout en respectant le principe de transparence. La tutelle du wali serait donc limitée à un control, à posteriori, des actes du conseil régional. Dans le même ordre d’idées, les rapports entre l’institution du Wali et le conseil régional, seraient de coordination, dans le sens où ces rapports prennent forme de contractualisation et de partenariat. 8 Le présent travail de recherche se propose de vérifier cette présomption, en se traçant comme objectif général de décrire les rapports existants entre le Wali et le conseil régional à la lumière du cadre juridique en la matière. Cet objectif est décliné en deux objectifs spécifiques : il s’agira dans un premier temps de Mettre en exergue les spécificités de la répartition des compétences dans la région au Maroc. Avant de mettre l’accent, par après, sur les conflits et complémentarités qui persistent dans l’exercice des compétences du Wali en interaction avec le conseil régional. Le choix de ces axes de recherches est motivé par des considérations personnelles et d’autres académiques. Les considérations personnelles, résident dans le fait, que les membres de notre groupe de recherche y voient l’occasion d’approfondir notre analyse de la décentralisation au Maroc, qui ne peut s’opérer que si on entre dans les spécificités des rapports entretenus par les acteurs de la décentralisation au niveau de la région, compte fait des conflits, chevauchement ou complémentarités que interactions peuvent revêtir. Des considérations académiques sont, par ailleurs, prises en compte, dans le sens où le master DGL ambitionne, entre autres, d’approfondir le concept de la décentralisation, d’où l’importance d’étudier les rapports entre l’institution du Wali et le conseil régional, comme principaux acteurs de la décentralisation administrative et de la décentralisation politique. 9 Première partie : La particularité de la répartition des compétences dans uploads/Geographie/ 6-l-x27-institution-du-wali-et-le-conseil-re-gional.pdf