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Registre de commerce 4 1 ROYAUME DU MAROC MINISTRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE ? ? ? ? ? ? Modèle n Décret du Ramadan Article REGISTRE DU COMMERCE DECLARATION DE MODIFICATION OU DE RADIATION Article du code de commerce SOCIETES COMMERCIALES NOTA La présente

ROYAUME DU MAROC MINISTRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE ? ? ? ? ? ? Modèle n Décret du Ramadan Article REGISTRE DU COMMERCE DECLARATION DE MODIFICATION OU DE RADIATION Article du code de commerce SOCIETES COMMERCIALES NOTA La présente déclaration doit être rédigée en triple exemplaire de façon très lisible dactylographiée et signée par le requérant ou par son mandataire muni d ? une procuration qui est conservée par le gre ?er La déclaration doit être accompagnée des pièces justi ?catives exigées Nul assujetti ou société commerciale ne peut être immatriculé à titre principal dans plusieurs registres locaux ou dans un même registre local sous plusieurs numéros Art du code de commerce Toute indication inexacte donnée de mauvaise foi en vue de l ? immatriculation ou de l ? inscription au registre du commerce est punie d ? un emprisonnement d ? un mois à un an et d ? une amende de à dirhams ou de l ? une de ces deux peines seulement Art du code de commerce N d ? immatriculation ? ? ? ? ? ? ? Raison sociale ou dénomination ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Cadre réservé au gre ?er Déclaration déposée le ? ? ? ? ? ? h ? ? ? ? ? ? n ? ? ? ? ? ? ? ? au registre chronologique La conformité de la déclaration ci-dessus avec les pièces justi ?catives produites en application des règlements a été véri ?ée par le secrétaire-gre ?er soussigné qui a procédé en conséquence à la transcription de la modi ?cation ou de la radiation demandée Le secrétaire- gre ?er Cadre réservé au registre central Modèle n x ?? g CModèle n Déclaration de modi ?cation ou de radiation Adresse de l ? établissement concerné par la modi ?cation ou la radiation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? R C n ? ? ? ? ? N et date du dépôt des actes et pièces ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? MODIFICATION DEMANDEE Eléments ajoutés ou supprimés ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Location gérance adresse de l ? établissement donnée en gérance libre ? ? ? ? ? ? ? ? durée de la gérance