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REPUBLIQUE DU TCHAD RP ACTUALISATION DU CADRE POLITIQUE DE RE-INSTALLATION DESPOPULATIONS DEPLACEES Draft Type the abstract of the document here The abstract is typically a short summary of the contents of the document Type the abstract of the document here The abstract is typically a short summary of the contents of the document Mars CTchad ?? PADUR Cadre de Politique de Ré-Installation des Populations Déplacées du Financement Additionnel au Don IDA N H -CD TABLES DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS RESUME EXECUTIF - INTRODUCTION OBJET DE LA MISSION OBJET DU RAPPORT DÉFINITIONS CLÉS - DESCRIPTION DU PROJET OBJECTIFS ET JUSTIFICATION DU PROJET COMPOSANTES PRINCIPALES DU PROJET INFORMATIONS DE BASE SUR LES VILLES CIBLES L ? ENVIRONNEMENT DES VILLES DU PROJET Ville de N ? Djamena Ville d ? Abéché Ville de Moundou Ville de Sarh Ville de Doba - IMPACTS POTENTIELS DU PROJET SUR LES PERSONNES ET LES BIENS VUE GÉNÉRALE IMPACTS PAR TYPE DE SOUS - PROJET TENTATIVE D ? ESTIMATION QUANTITATIVE DES BESOINS EN TERRE ET DU NOMBRE DES PERSONNES CONCERNEES TENTATIVE D ? ESTIMATION QUANTITATIVE DES BESOINS EN TERRE ET DU NOMBRE DES PERSONNES CONCERNEES ERROR BOOKMARK NOT DEFINED - CONTEXTE LEGAL ET INSTITUTIONNEL CONSTITUTION TCHADIENNE ASPECTS RELATIFS À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE MÉCANISME LÉGAL DE L ? EXPROPRIATION RÉGIME DE PROPRIÉTÉ DE TERRES AU TCHAD POLITIQUE OP RÉINSTALLATION INVOLONTAIRE DE LA BANQUE MONDIALE DIFFÉRENCES ÉVENTUELLES ENTRE LES RÈGLES DE LA BANQUE MONDIALE ET LA LÉGISLATION TCHADIENNE CONTEXTE INSTITUTIONNEL Organisation Administrative Générale du pays Organisations responsables de la gestion des terres et de l ? expropriation - PRINCIPES OBJECTIFS ET PROCESSUS PRINCIPES ET OBJECTIFS Règlements applicables Minimisation des déplacements Eligibilité ?? Ouverture et fermeture de l ? éligibilité Impacts sur les revenus et assistance à la restauration des revenus Indemnisation Consultation Plaintes et con its PROCESSUS Classi ?cation des sous projets en fonction de leur impact sur les personnes et les biens Vue générale du processus de la préparation de réinstallation Recensement des personnes et des biens a ?ectés Déplacement et compensations méthodes pour l ? évaluation des avantages a ?ectés méthodes d ? attribution des parcelles de réinstallation modalités des compensations Plan d ? action de réinstallation - DROITS A COMPENSATION REINSTALLATION TABLEAU DES DROITS PAR CATÉGORIES D ? IMPACTS ET APPLICATION DU TABLEAU DES DROITS À DES EXEMPLES DES SITUATIONS CONNUES DANS LE PROJET - EVALUATION DES BIENS ET TAUX DE COMPENSATION TERRE CULTURES B? TIMENTS CTchad ?? PADUR Cadre de Politique de Ré-Installation des Populations Déplacées du Financement Additionnel au Don IDA N H -CD PERTE DES REVENUS POUR LES ENTREPRISES ET ACTIVITÉS COMMERCIALES INFORMELLES AUTRES ALLOCATIONS - GROUPES VULNERABLES IDENTIFICATION DES GROUPES VULNÉRABLES ASSISTANCE AUX PERSONNES VULNÉRABLES DISPOSITIONS À PRÉVOIR DANS LES PARS - MECANISMES DE REDRESSEMENTS DES GRIEFS TYPES DE PLAINTES ET CONFLITS À TRAITER MÉCANISME PROPOSÉ Vue générale Enregistrement de plaintes Mécanisme de résolution amiable - SUIVI ET EVALUATION OBJECTIFS GÉNÉRAUX SUIVI Objectifs et contenu Indicateurs EVALUATION Objectifs Processus - CONSULTATION ET DIFFUSION DE L ? INFORMATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE