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Cour europeenne des droits de l x27 homme histoire et organisation

L'évolution historique de la Cour Européenne des Droits de l ? Homme et son organisation actuelle La nécessité de protéger l ? homme contre nombreuse violations a convaincu le monde entier de fonder la Convention européen de sauvegarde des droits de l ? homme et des libertés fondamentales Cette Convention a été adoptée en et son texte a prévu la création des mécanismes de protection de la Convention Parmi ces mécanismes il existe la Cour européenne des droits de l ? homme Le but de la Cour est garantir le respect les droits et les libertés conventionnels par les Etats-membres de la Convention La Cour atteint ce but par examiner des requêtes présentées par des citoyens et parfois par des Etats I L'évolution historique de la Cour La Convention proclame non seulement des principes de base des rapports entre l ? homme et l ? Etat mais crée aussi le mécanisme spécial de leurs protection Fondée en ce mécanisme est un garant e ?cace du respect des droits de l ? homme Premièrement on a prévu trois organes qui ont suivi pour que les Etats-membres n ? aient pas violé la Convention dans le cas contraire ces trois organes ont disposé de la compétence de sanctionner des contraventions Ces trois autorités responsables étaient ainsi la Commission européenne des droits de l ? homme la Cour européenne des droits de l ? homme et le Comité des ministres du Conseil de l'Europe La communité européenne a decidé de réformer cette structure assez volumineuse en élaborant le Protocole de la Convention par lequel on n ? a resté que la Cour parmi ces trois organes Donc le novembre - la date de l ? entrée en vigeur de ce Protocole additionnel - l ? organe unique qui est responsable de la protection des droits de l ? homme est la Cour La ?our est crée comme organisme permanente depuis Strasbuorg a été choisi en qualité du lieu de sa résidence en Pour le but de la résidence permanente de la Cour ont crée en le Palais des droits de l ? homme selon le projet de l ? architecte britannique Richard Rogers Pendant l ? année de on a passé la réforme selon le résultat de laquelle la Cour peut être saisie directement par les particuliers Dès l ? année de la Cour a commencé à réaliser ces fonctions Première élection des membres de la Cour a eu lieu le janvier c ? était l ? Assemblée Consultative du Conseil de l ? Europe sous le contrôle de laquelle on a organisé cette procédure de la composition personnelle de la Cour Première session de la Cour a été solennellement ouverte le février de la même année La date de novembre est aussi importante car ce jour- là la Cour a rendu son premier arrêt Lawless c Irlande B Les changements les plus considérables de la Cour Ces changements sont liés avec l ? adoption de quelques documents Ainsi on peut faire attention