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Support05 pdf Cours Droit commercial théorie générale Auteur Madame Edith Blary- Clément Leçon n Les obligations du commerçant Table des matières Section La publicité légale p ? Le registre du commerce et des sociétés p A Organisation et fonctionnement du

Cours Droit commercial théorie générale Auteur Madame Edith Blary- Clément Leçon n Les obligations du commerçant Table des matières Section La publicité légale p ? Le registre du commerce et des sociétés p A Organisation et fonctionnement du registre p B Immatriculation et déclarations incombant aux assujettis p C E ?ets de l'immatriculation et conséquences du défaut d'immatriculation p ? Les autres registres et publicités obligatoires p Section Les obligations comptables p ? Les documents comptables p A Les livres p B Les comptes annuels p ? Les grands principes du droit comptable et d'établissement des comptes p ? La valeur probante des documents comptables p A Aux termes de l'article du Code civil p B L'article L - du Code de commerce p ? Les sanctions des manquements aux obligations comptables p Section Les autres obligations du commerçant p ? De quelques obligations imposées par le Code de commerce p A Les obligations en matière des comptes bancaires p B Les obligations en matière de facture p ? De quelques obligations générales p A La sanction jurisprudentielle de la concurrence déloyale p Les atteintes à la loyauté p L'action en concurrence déloyale B La protection de l'équilibre des relations commerciales p Les pratiques et abus de l'article L - du code de commerce p Les sanctions UNJF - Tous droits réservés CLes obligations du commerçant sont multiples et de diverses natures Exemple Par exemple le commerçant est astreint à une obligation de loyauté envers ses concurrents et plus généralement au respect des règles de concurrence édictées tant par le droit interne que par le droit communautaire Il doit aussi dans l'exercice de son activité respecter les règles mises en place pour protéger le consommateur il est ainsi largement soumis aux dispositions du Code de la consommation Si le commerçant est une personne morale des obligations lui sont encore imposées par le droit des sociétés L'étude de ces questions fait l'objet de cours spéci ?ques tels les cours de droit de la concurrence droit de la consommation ou encore droit des sociétés Et les obligations qui en découlent ne sont pas toujours liées au caractère commercial de l'activité elles ont souvent une ampleur bien plus large Elles peuvent s'appliquer à tous les professionnels commerçants ou non à toutes les sociétés civiles ou commerciales C'est pourquoi nous envisagerons dans le cadre de cette leçon relevant du droit commercial général les seules obligations propres au commerçant vestiges de la tradition commercialiste selon l'expression d'un auteur C'est ainsi que nous traiterons successivement des obligations en matière de publicité légale des obligations comptables et d'un ensemble d'autres obligations qui jalonnent l'exercice de l'activité commerciale Section La publicité légale Elle permet l'information des tiers et assure en quelque sorte une certaine transparence malgré le principe du secret des a ?aires Le registre du commerce et des sociétés constitue le principal instrument de cette publicité mais il existe aussi d'autres registres et d'autres publicités obligatoires ? Le registre du commerce et des sociétés Simple registre administratif