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Cours actualise de gestion budgetaire 1

Introduction Comptabilité publique - Dé ?nitions la comptabilité publique est un système d ? organisation de l ? information ?nancière permettant De saisir de classer d ? enregistrer et de contrôler les données des opérations budgétaires comptables et de trésorerie a ?n d ? établir des comptes réguliers et sincères De présenter des états ?nanciers re étant une image ?dèle du patrimoine de la situation ?nancière et du résultat à la date de clôture de l ? exercice De contribuer au calcul du cout des actions ou des services ainsi qu ? à l ? évaluation de leur performance - Champ d ? application de la comptabilité publique Les Etats les Etats du fait qu ? ils assurent des missions de service public ont adopté la comptabilité publique qui sied à leurs activités de puissance publique Toutefois ces dernières années sous recommandations des Institutions régionales et internationales les Etats tendent à une harmonisation de leurs règles budgétaires et tendent à s ? approcher des règles de la comptabilité privée Les démembrements des Etats qui sont en général des personnes morales de droit public cas de l ? ASECNA qui est un établissement de droit international - Comptabilités applicables à l ? ASECNA Comptabilité budgétaire Comptabilité générale Comptabilité analytique Sources - Cours de gestion budgétaire à l ? ASECNA de Monsieur Ndour Birane Payeur l ? EAMAC -Finances Publiques Sénégalaises de Monsieur Diop -Décret n - PRN MF du er mars portant Plan Comptable de l ? Etat République du Niger Page CPartie I-Organisation administrative budgétaire et comptable de l ? ASECNA Chapitre I- Organisation administrative de l ? ASECNA Section I- les organes délibérants ou de décisions Sous section I Le Comité des Ministres article et suivants des statuts de l ? Agence I- Attributions Organe suprême de l ? Agence le Comité des ministres dé ?nit la politique générale notamment sa stratégie et s ? assure de sa mise en ?uvre A ce titre il est chargé De veiller au respect des exigences de sécurité des services fournis par l ? Agence De dé ?nir sa politique tarifaire D ? examiner et d ? approuver ses plans pluriannuels d ? entreprise De désigner le Directeur Général de l ? Agence dans les conditions dé ?nies par les statuts annexés à la Convention De se prononcer sur les demandes d ? adhésion à la convention D ? adopter les amendements aux annexes à la convention à l ? exception de l ? annexe relative au statut international de l ? Agence Le Comité des ministres est seul compétent pour autoriser l ? Agence à engager une procédure d ? arbitrage à l ? encontre d ? un Etat partie I- Sessions du comité des ministres le comité des ministres se réunit en session ordinaire une fois par an Il peut se réunir en session extraordinaire Sur la convocation de son président Sur la demande du tiers des Etats parties Sous section II Le Conseil d ? Administration article et suivants