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Cours gestion de la paie Gestion des Ressources Humaines GESTION DE LA PAIE CA OBJET CHAMP D ? APPLICATION DE LA PROCEDURE RH La présente procédure a pour objet de déterminer les modalités d ? élaboration de la paie du personnel du groupe ERCC et de ses ?

Gestion des Ressources Humaines GESTION DE LA PAIE CA OBJET CHAMP D ? APPLICATION DE LA PROCEDURE RH La présente procédure a pour objet de déterminer les modalités d ? élaboration de la paie du personnel du groupe ERCC et de ses ?liales à l ? exception des cadres dirigeants régis par d ? autres dispositions Le système paie est organisé à travers une série d ? opérations assurées successivement par un ensemble d ? intervenants les amenant à établir des documents de paie et des déclarations sociales et ?scales B REFERENTIEL B Loi En matière de rémunération la loi précise ? En son article que la rémunération et son paiement s ? e ?ectuent en moyens et termes exclusivement monétaires ? En son article que le montant de la rémunération ?gure dans la ?che de paie périodique établie par l ? employeur ? En son article que la rémunération est versée régulièrement à chaque travailleur et à terme échu ? En son article que les rémunérations dues par les employeurs ne peuvent être frappées d ? opposition de saisie ni être retenues pour quelque motif que ce soit au préjudice des travailleurs auxquels elles sont dues ? En ses articles et que des sanctions pénales sont envisagées en cas d ? infractions commises par l ? employeur en matière de rémunération Par ailleurs le règlement intérieur régit les cas de retard et d ? émargement induisant ? L ? obligation d ? émargement d ? une part ? Des retenues sur salaires pour retard d ? autre part C MODALITES OPERATIONNELLES La formalisation de la procédure paie sera réalisée sur la base de quatre chapitres à savoir ? Chapitre RH les documents de paie ? Chapitre RH les déclarations sociales ? Chapitre RH les déclarions ?scales ? Chapitre RH le contrôle de la paie PAGE CA OBJET CHAMP D ? APPLICATION Le présent chapitre a pour objet de dé ?nir les modalités d ? utilisation des di ?érents documents nécessaires à l ? élaboration de la paie du personnel de l ? entreprise à l ? exception des cadres dirigeants et ce à travers une série d ? opérations allant du pointage du personnel à l ? ordonnancement de la paie B MODALITES OPERATIONNELLES La mise en ?uvre des di ?érentes opérations liées à l ? élaboration de la paie nécessite l ? utilisation d ? un certain nombre de documents dont il convient d ? expliciter les modalités de remplissage et d ? application C POINTAGE DU PERSONNEL D RELEVE DE POINTAGE E CALCUL DES DROITS ET DES OBLIGATIONS Chacune de ces opérations fait l ? objet d ? une formalisation spéci ?que ci-après C LE POINTAGE DU PERSONNEL C Dé ?nition Le pointage manuel ou automatique est l ? opération obligatoire qui consiste à s ? assurer de la présence e ?ective sur les lieux de travail de chaque employé de l ? entreprise à l ? exception des cadres dirigeants lié par un contrat de travail