Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Copie de intro de droit de la conc

INTRODUCTION L ? économie de marché conna? t aujourd ? hui un essor incontestablement mondial De plus l ? évolution du commerce et la libéralisation croissante des investissements laisse une large place à la concurrence dont le principe fondamental tourne autour de la liberté une liberté n ? étant pas toutefois absolue L ? essor de l ? économie de marché s ? est accompagné d ? une évolution majeure de la régulation de la concurrence non seulement à travers l ? adoption d ? un droit de la concurrence mais également la mise en place d ? outils de régulation ou encore de mécanismes institutionnels et juridiques su ?samment solides pour éviter la mise en ?uvre de nombreuses pratiques frauduleuses par les acteurs économiques De ce fait de nombreux pays devraient se doter de tous les outils et mécanismes nécessaires pour la régulation de la concurrence D ? ailleurs au Cameroun au regard du développement économique de nombreuses réglementations ont été mise en place à l ? instar de la loi N du Décembre régissant l ? activité commerciale au Cameroun qui ne saurait exclure le domaine de la régulation de la concurrence Mais comment la loi N du Décembre contribue-t-elle à la régulation de la concurrence au Cameroun il nous reviendra de se prononcer sur l ? apport de cette loi sur la régulation de la concurrence premièrement à travers une analyse du contenu de la loi N du Décembre I et deuxièmement une appréciation logique de la portée de cette loi II I- Analyse du contenu de la loi A- Prohibition des pratiques anticoncurrentielles par la loi de Il faudrait noter que le terme prohibition ? ici signi ?e interdiction légale ? ce qui revient donc à montrer comment le législateur interdit les pratiques anticoncurrentielles En e ?et la libre concurrence est le principe et la limitation de cette libre concurrence en constitue l ? exception réglementation du jeu de la concurrence Dans le Cbut de préserver les intérêts objet de son économie le législateur intervient pour délimiter les contours de la libre concurrence Ainsi le législateur camerounais pour prohiber les pratiques anticoncurrentielles identi ?e dans la loi de régissant l ? activité commerciale au Cameroun les pratiques commerciales illicites et les pratiques commerciales trompeuses plus précisément en ses articles Communément dénommées pratiques anticoncurrentielles déloyales ces pratiques commerciales trompeuses sont multiples à savoir Dénigrement Qui est le fait de jeter du discrédit notamment au moyen de la publicité sur les produits ou sur la personne d ? un concurrent Le dénigrement se réalise la plupart du temps par des comparaisons à l ? avantage de l ? auteur au moyen d ? a ?rmation malveillantes ou en présentant les dangers encourues par ceux qui traitent avec le concurrent Cette pratique est réprimée par l ? art A de la loi du DEC régissant l ? activité commerciale au Cameroun Toute référence pouvant déconsidérer une entreprise ou un produit spéci ?que ainsi que une déclaration ou une présentation