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Cours de droit commercial Cours de droit commercial Des règles spéciales s'appliquent aux personnes qui exercent le commerce c'est le droit commercial Ce droit est l'ensemble des textes concernant les activités commerciales e ?ectuées par les commerçants

Cours de droit commercial Des règles spéciales s'appliquent aux personnes qui exercent le commerce c'est le droit commercial Ce droit est l'ensemble des textes concernant les activités commerciales e ?ectuées par les commerçants et les sociétés commerciales Le droit commercial droit des a ?aires est un droit d'exception Le droit civil qui est le droit commun n'est applicable en droit commercial que si le droit commercial n'a rien prévu Le droit commercial intéresse plusieurs autres droits le droit pénal l'abus des biens sociaux le droit du travail le régime social des dirigeants d'une société le droit de la consommation le droit de la publicité le droit de la propriété industrielle brevets marques dessins et modèles et savoir-faire Le droit commercial a des solutions di ?érentes du droit civil et il emploie des techniques particulières En France le droit des a ?aires est un droit autonome ce qui n'est pas le cas des pays anglophones Common Law ce n'est pas du droit mais des décisions de justice Chapitre Ier Le droit commercial Section Origines et dé ?nition Evolution du droit commercial Historique PHENICIENS C- Eto ?es épices - Commerce national et international - Comptoirs ? droit de la distribution ROMAINS - guerriers conquêtes - ex Egypte grenier à blé de Rome VILLES ETATS ITALIENNES - expérience maritime MOYEN-AGE - Le droit commercial s ? est avant tout formé dans les foires du Moyen-Age droit des marchands - villes de foire notoirement connues - villages commerciaux avec une série de règles commerciales ? lex mercatoria loi des marchands pratiques commerciales connues de tous ex conlusion d ? un contrat en se tapant la main ? normes adaptées aux besoins des marchands tolérance du prêt à intérêt admissibilité de la preuve par registres ? ? apparition d ? une monnaie commerciale cfr Routes dangereuses C lettre de change marc des foires pas de juridiction à cette époque juges consulaires chargés de régler les litiges cfr rôle consulat opérations commerciales EPOQUE NAPOLEONIENNE ère grande oeuvre législative Code Civil ? large rayonnement cfr Belgique ? pas vraiment une franche époque de commerce nombreuses guerres pillage ? très grosse bourgeoisie protégée par le Code Civil ?? propriété privée ?? système contracuel permettant échange de biens Code de commerce oeuvre baclée de Napoléon ? dépassé dès sa parution ? ? ? Napoléon était peu interessé par le commerce ? conquêtes ? rupture avec la conception corporatiste ? approche plus objective fondée sur une théorie des actes de commerce C ? a complètement disparu aucun prestige des commerçants ne subsiste que la structure ? remplacé par des lois particulières Dé ?nitions Commerçants marchands mais aussi les industriels et de nombreux prestataires de services le droit commercial est l ? ensemble des règles propres aux actes de commerce ou aux commerçants Droit commercial ? droit des entreprises individuelles commerciales ? droit de l ? économie droit de l ? économie diagonale fulgurante qui traverse toutes les branches du droit sans en autoriser la division ? Alexis Jacquemain Section Conceptions