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Université Mohammed V - Souissi Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et

Université Mohammed V - Souissi Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales - Salé Master Spécialisé : Entrepreneuriat et Ingénierie Managériale Option : Ingénierie Commerciale Évolution du droit commercial Raisons & Intérêts Réalisé Par : Soukaïna ZIOUANI Khaoula CHOUKRI Zouhair ROCHDY Demandé Par : Pr. Ahmed EL ABDOUNI Exposé sous le thème A.U. : 2014/2015 Introduction Sommaire I- Notion et histoire du droit commercial II- Histoire du code du commerce marocain III- Caractéristiques du droit commercial Problématique : I- Notion et histoire du droit commercial • Le droit commercial est l’ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce; • Il s’applique aux commerçants dans l’exercice de leurs activités commerciales; • Le droit commercial , comme le droit civil, fait partie du droit privé; La notion du droit commercial Ce sont des considérations historiques qui expliquent en bonne partie l'existence d'une évolution du droit commercial distinct du droit civil. 3 périodes sont à distinguer : Histoire du droit commercial (1/4) Histoire du droit commercial (2/4) L ’Antiquité • Dès la très haute antiquité, sous telle ou telle forme existe un droit de commerce. • Le prouvent certains passages du célèbre code d’Hammourabi (empire de Babylon), près de deux mille ans av. J.-C. Toutefois, cet apport se limite au droit maritime et au droit bancaire. • Plus près de nous, Les Grecs, les Romains surtout, rattachaient, en effet, les conventions, traités ou contrats commerciaux au droit général des obligations par référence au contrat le plus usité en la matière qu’était et demeure l’emptio-venditio. Le Moyen-Âge En XIIème et XIIIème siècle : Développement général de la société dû Amélioration du climat favorisant l’essor agricole et démographique Apparition de l’ère du marchand (commerce) , avec une multitudes de marchés à travers le continent (voies terrestres et Maritimes) Renaissance du droit des contrats et des obligations  facilite les transactions Histoire du droit commercial (3/4) L ’époque moderne Durant cette ère, Le droit commercial était le fruit de la combinaison de trois intervenants : le marchand ou commerçant désireux de s’adapter au marché le notaire qui son art imaginatif élaborée contrat approprié le juge enfin se fondant sur les statuts ou les usages Dès le milieu du XVIème siècle : souhait par les professionnels eux- mêmes d’une harmonisation (unification du droit dans un souci d’ordre et de protection du commerce). Histoire du droit commercial (4/4) II- Code du commerce marocain • Le premier Code de commerce marocain (inspiré du Code Napoléon de 1807) remonte au 12 août 1913. • Il a été remplacé en 1996 par un nouveau Code (Loi N° 15-95 promulguée par le dahir du 1er Août 1996). Histoire du code du commerce marocain (1/4) Avant le Protectorat français • Avec l’avènement de l’Islam, la Charia a constitué la source principale pour régler les problèmes relatifs aux relations commerciales. • Celui-ci jouait donc le rôle de droit positif dans tous les domaines : du statut personnel au statut réel. • Les rares concessions qu'il tolérait étaient faites au profit du droit hébraïque, des coutumes locales, et des lois étrangères en matière de statut personnel pour des raisons évidentes : le respect dû aux Gens du Livre, c'est-à-dire les fidèles des autres religions monothéistes. Histoire du code du commerce marocain (2/4) Avec l'établissement du Protectorat • Le pays va connaître une véritable révolution juridique. • En effet, dès les premières années du Protectorat, les autorités franco-marocaines vont adopter un certain nombre de mesures législatives et de codes • Alors le premier Code de commerce marocain est inspiré principalement du droit français Code Napoléon Français de 1807) remonte au 12 août 1913. Histoire du code du commerce marocain (3/4) Le nouveau code du commerce • l’ancien Code été remplacé en 1996 par un nouveau Code. • Ce nouveau Code a rassemblé la plupart des lois éparpillées intéressant le commerce. • Le nouveau Code de Commerce est réparti en 5 thèmes principaux : le commerçant , le fonds de commerce, les effets de commerce, les contrats commerciaux, les difficultés de l’entreprise. • Plusieurs autres lois sont venues enrichir le droit commercial marocain. Histoire du code du commerce marocain (4/4) III- Caractéristiques du droit commercial • Le commerce c’est l’échange, la spéculation, la recherche du gain et la quête des richesses. • Ce caractère de droit des échanges explique pourquoi le droit commercial refuse le gratuit, le bénévole et le sentiment n’y trouve pas de place. Le droit commercial est un droit des échanges • Les acteurs du droit commercial sont des professionnels: industriels ou commerçants, cette qualité permet de comprendre la rigueur des sanctions en droit commercial. • Lorsque le débat oppose un particulier (consommateur) et un professionnel, le changement des règles s’opèrent; • Le souci d’équilibre exige de substituer aux règles du droit commercial les solutions du droit civil. Le droit commercial est le droit des professionnels Rapidité, sécurité et crédit, sont les éléments nécessaires de la vie commerciale : • La rapidité; • La sécurité; • Le crédit. Le droit commercial repose sur une triple considération (1/2) La rapidité : • Le droit commercial a développé des techniques qui lui sont propres • dans le but de faciliter la conclusion et l’exécution des opérations commerciales; tel que la liberté de la preuve Le droit commercial repose sur une triple considération (2/2) La sécurité : • Les transactions ne peuvent se développer que si elles ne risquent pas d’être facilement contestées • Il en est de même de l’obligation faite à tout commerçants de tenir une comptabilité. Le crédit : • L’exigence du crédit est indissociable des impératifs de sécurité et de rapidité. • Il n’est pas donc surprenant de constater que beaucoup d’institutions ont pour objet de favoriser l’octroi du crédit. Le droit commercial est plus pragmatique que le droit civil, Il en résulte quatre conséquences principales : • Faible importance de la personne des contractants en droit commercial; • L’importance du formalisme assoupli et adapté aux besoins du commerce. Originalité des techniques du droit commercial (1/2) • Faible importance de la personne des contractants en droit commercial : Comme c’est un droit qui s’adresse à des personnes très expérimentés, il donne peu d’importance à la personne des contractants. • L’importance du formalisme assoupli et adapté aux besoins du commerce : on a toujours avancé que le formalisme constitue une entrave à la rapidité du commerce. Aujourd’hui le formalisme est assoupli, favorisant au sein de l’activité commerciale la rapidité et la sécurité. Originalité des techniques du droit commercial (2/2) Conclusion Merci de votre attention uploads/Geographie/ evolution-du-droit-commercial.pdf