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Fusion Université Abd El Hamid Ibn Badis Mostaganem Faculté des sciences économiques commerciales et des sciences de gestion Thèse en vue de l ? obtention du grade de Docteur ès sciences ?nancières et comptabilité Spécialité Audit et Système Comptable Fin

Université Abd El Hamid Ibn Badis Mostaganem Faculté des sciences économiques commerciales et des sciences de gestion Thèse en vue de l ? obtention du grade de Docteur ès sciences ?nancières et comptabilité Spécialité Audit et Système Comptable Financier A SCF Thème LES OPERATIONS DE FUSION DE SOCIETES COMMERCIALES EN ALGERIE Forme de concentrations contrôlées par l ? état Étude de cas d ? entreprises publiques économiques en forme des sociétés par action Élaboré par ?? CHERIFI Mouldjillali Sous la direction du ? Professeur LAID Mohammed Membres du jury Enseignant DOUAH Belkacem LAID Mohammed AIT Mokhtar Omar GHRISSI Larbi MOHAMED Issa Med Mahmoud RAMDANI Mohamed Grade MCA Prof MCA MCA MCA MCA Université Univ Mostaganem Univ Mostaganem Univ Chlef Univ Mascara Univ Mostaganem Univ Mostaganem Qualité Président Encadreur Examinateur Examinateur Examinateur Examinateur Année universitaire - CRésumé La démarche de fusion de sociétés commerciales à travers le monde n ? est point à la mode ni en pauvreté procédurales Ce qui m ? a intéressée c ? est le cas de notre pays étant l ? Algérie lorsque les pouvoirs publics ont décidé de fusionner comme mesure de sauvegarde à mon sens Les opérations de fusion de sociétés commerciales ne sont pas bien outillées en matière juridique-technique de ce fait le déroulement de ce type de restructuration dit concentration se déroule di ?cilement et le peu de disposition légales en la matière est presque appliqué ce qui a engendré d ? après les études précédentes et le cas dernier sous l ? e ?et d ? accélération de la procédure des échecs totales d ? une part une création de sociétés à mort née et d ? autre part la nécessite de revenir en arrière et prendre tout son temps et prendre en compte les conseils des chercheurs et tous les éléments clés de la réussite de l ? opération Notre apport dans cette recherche est bien de servir aux acteurs des opérations de fusion aux étudiants a toutes personnes intéressées de document de base pour s ? informer culture de fusion et pour les sensibiliser de l ? importance des éléments requis pré-fusion durant la fusion et même post-fusion Mots clés fusion concentration sociétés commerciales contrôle loi comptabilité auditeur légal l ? état ??Merger Operations of Commercial Societies in Algeria A form of Concentration Controlled by the ? State Case of Economic Public Enterprises in the form of joint stock companies Summary The process of merging commercial companies around the world is not fashionable or in procedural poverty What interested me was the case of our country being Algeria when the public authorities decided to merge as a measure of saves in my opinion the merger operations of commercial companies are not well equipped in legaltechnical matters thus the conduct of this type of restructuring says concentration is unfolding and the little legal provision in the matter is almost applied what has spawned according to previous studies and the last case under the e ?ect of acceleration of the procedure