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L1 conceptiongenerale Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR Rapport sur la régionalisation avancée Livre I Conception générale

Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR Rapport sur la régionalisation avancée Livre I Conception générale Page CLe rapport sur la régionalisation avancée soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi comporte trois livres et des annexes Le livre premier présente la conception générale de la régionalisation avancée Il est introduit par un prologue suivi d ? une série de propositions organisées autour de plusieurs axes exprimant l ? articulation d ? ensemble du projet Le livre II est un recueil de rapports thématiques ayant servi de base aux propositions constitutives de la conception générale présentée dans le livre premier Ces rapports dressent l ? état actuel des lieux incluant des éléments de diagnostic argumentent précisent ou complètent ces propositions Le livre III comporte une étude sur la régionalisation au service du développement économique et social et un atlas sur le nouveau découpage régional En annexes ?gurent la liste détaillée et la chronologie des consultations et auditions de la Commission Consultative de la Régionalisation CCR et les visions et avis des di ?érents acteurs consultés ou auditionnés CCR Rapport sur la régionalisation avancée Livre I Conception générale Page CTABLE DES MATIERES Prologue I Valeurs de constance et ?nalités de progrès II Grandes lignes du projet de régionalisation avancée III Mode d ? approche du projet IV Perspectives de mise en ?uvre du projet Propositions I Une régionalisation d ? essence démocratique Composition et élection des conseils régionaux Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil Equité genre Démocratie participative II Des compétences étendues et mieux articulées Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré Composition compétences et perspective d ? évolution des conseils préfectoraux et provinciaux Réagencement communal et intercommunalité III Une régionalisation vouée au développement intégré Fonds de mise à niveau sociale des régions Optimisation des ressources ?nancières actuelles Nouvelles ressources propres du conseil régional Ressources accrues à a ?ecter par l ? Etat Ressources proportionnées aux compétences transférées Ventilation régionale des budgets étatiques Fonds public de solidarité interrégionale IV Une gouvernance performante Agence d ? exécution des projets sous contrôle du conseil régional Mise à niveau des administrations des collectivités territoriales Modes de gestion Système d ? information CCR Rapport sur la régionalisation avancée Livre I Conception générale Page C Evaluation et reddition des comptes V Une régulation étatique modernisée et assouplie Limitation des contrôles a priori et d ? opportunité Renforcement des contrôles a posteriori Maintien du contrôle juridictionnel de légalité des actes et décisions VI Une contribution au chantier de la déconcentration Territorialité et intersectorialité des politiques publiques Délégation de compétences aux services déconcentrés Généralisation des contrats ? programmes et de la gestion par objectifs Développement des ressources humaines de l ? administration déconcentrée Coordination de l ? Administration publique en région VII Mesures constitutionnelles législatives et d ? accompagnement Révision constitutionnelle Adaptations législatives et réglementaires Instances de pilotage et d ? évaluation VIII De