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MINISTERE DE L ? EDUCATION DE BASE PROJET EDUCATION II CELLULE D ? EXECUTION DE PROJET B P YAOUNDÉ - CAMEROUN Tél Fax E-mail projet education iccnet cm NUMERO DU PRÊT SOURCES DE FINANCEMENT FAD N F CAM EDU- ? - FONDS AFRICAIN DE DEVELOPPEMENT FAD - REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix ?? Travail ?? Patrie REPUBLIC OF CAMEROON Peace ?? Work ?? Fatherland ARRETES CIRCULAIRES ET LOIS MINISTERIELS DE L ? EDUCATION AU CAMEROUN PEII CEP - CSOMMAIRE A Arrêté portant Partition du cycle primaire en niveaux ou sous-cycles de l ? enseignement primaire francophone ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? B Arrêté portant Organisation du cycle primaire dans le système éducatif de bas ? ? C Arrêté ?xant les Modalités de Promotion des élèves du cycle de l ? enseignement primaire ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? D Arrêté portant Application de certaines dispositions du décret N du février relatives à l ? Organisation et du Fonctionnement des établissements publics ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? E Circulaire N A MINEDUC CAB portant Modalités de Fonctionnement du Conseil d ? Ecole et d ? Etablissement de la Commission Permanente et du Conseil des Délégués d ? Elèves dans les établissements scolaires publics ? ? ? ? ? ? ? F Circulaire N B MINEDUC SG DSAPPS du septembre portant Modalités de Gestion des Activités Post et Périscolaires dans les Etablissements Scolaires Publics ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? G Loi N du avril d ? Orientation de l ? Education au Cameroun ? ? ? ? H Loi N du juillet ?xant les Règles applicables aux Communes ? I Le Projet d ? Ecole ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? J Modèle de Projet d ? Ecole du Projet Education II ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CPREFACE ? ? Nemo censetur ignorare legem ? ? clamait l ? adage latin pour interdire à quiconque de se retrancher derrière son ignorance du droit pour échapper à ses obligations Si e ?ectivement Nul n ? est censé ignorer la loi ? c ? est à la condition que celle-ci soit accessible c ? est-à-dire portée et di ?usée à la connaissance de tous au moyen des modes de communication modernes De nos jours cette