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Cps gestion des risques APPEL D ? OFFRES OUVERT N DAL Etude pour la mise en place d ? un dispositif de gestion des risques au sein de la Caisse Marocaine des Retraites CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES mars - - CPREAMBULE Historique La Caisse Marocaine d

APPEL D ? OFFRES OUVERT N DAL Etude pour la mise en place d ? un dispositif de gestion des risques au sein de la Caisse Marocaine des Retraites CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES mars - - CPREAMBULE Historique La Caisse Marocaine des Retraites CMR a été créée par le Dahir du Mars pour gérer le régime de retraite instauré en faveur des fonctionnaires civils du protectorat L ? accession du Maroc à l ? indépendance a permis à la CMR d ? étendre ses responsabilités pour prendre en charge les régimes créés en faveur des personnels civils de l ? Etat des Collectivités Locales et des personnels des Forces Armées Royales et des Forces Auxiliaires La loi n a redé ?ni les missions de la Caisse et l ? a dotée d ? un statut juridique adapté lui garantissant une autonomie administrative et ?nancière Auparavant la CMR constituait une division du ministère des Finances Ses opérations étaient gérées directement par la Trésorerie Générale du Royaume Avec l ? entrée en vigueur en de la loi N - portant réorganisation de la CMR cette dernière a acquis son autonomie juridique administrative et ?nancière et devint Etablissement public soumis au contrôle ?nancier de l ? Etat En ce qui concerne la fonction de paiement des pensions elle fut assurée par la Trésorerie Générale jusqu ? à mai date de son transfert à la CMR Régimes gérés par la Caisse Actuellement la C M R est chargée de la gestion des régimes de pensions suivants Le régime des pensions du personnel civil de l ? Etat des collectivités locales et de certains établissements publics ONEP Entraide Nationale Barid El Maghrib ? etc Le régime des pensions du personnel militaire Les régimes dits non cotisants ? et qui englobent aussi bien ceux légués par le protectorat ou créés après l ? indépendance à la faveur de circonstances particulières ainsi que ceux gérés pour le compte de l ? Etat Les régimes gérés pour le compte de l ? Etat Parallèlement aux régimes de retraite de base gérés la Caisse s ? est vue con ?er depuis le er Janvier la gestion d ? un nouveau régime de retraite complémentaire facultatif dénommé ATTAKMILI qui a été approuvé le janvier par arrêté du ministre des ?nances et de la privatisation Le régime ATTAKMILI a pour objet la constitution d ? une retraite complémentaire selon le principe de la capitalisation individuelle L ? a ?liation audit régime est ouverte aux a ?liés au régime des pensions civiles et au régime des pensions militaires - - CFinalement il y a lieu de noter que la CMR a participé à l ? opération de départ volontaire initiée par le gouvernement marocain au cours de l ? exercice en s ? engageant à prendre en charge les pensions des béné ?ciaires en contrepartie d ? une contribution de l ? Etat de Milliard dh Quel que soit le régime de pensions considéré les pensions sont payées soit à titre de