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Marché public d’étude, architecturale et technique sur les églises couvertes en

Marché public d’étude, architecturale et technique sur les églises couvertes en lauze calcaire dans le département de l’Aisne - CCATP- page 1/14 ______________________________________________________________________________________ MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES passé en vertu de l’article R2123-1.1° du Code de la Commande Publique Etude architecturale et technique sur les églises couvertes en lauze calcaire dans le département de l’Aisne CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES PARTICULIERES Contexte : De nombreuses églises situées dans le département de l’Aisne, notamment, autour de Laon, présentent encore partiellement des couvertures originelles en lauzes calcaire (absides, chapelles absidiales, égout en lauze..). Ce matériau issu des carrières locales a été largement utilisée pour la couverture des toitures des églises dès le moyen-âge. Nous pouvons, à titre d’exemple, citer la chapelle des Templiers de Laon, les églises de Bruyères et Montbérault, de Breny, de Presles-et-Thierny, de Montchâlons, d’Urcel, etc. Ces roches sédimentaires sont habituellement connues pour être très utilisées dans le Sud-Ouest et le Centre de la France, et notamment le calcaire ou le grès, alors que les roches métamorphiques remportent la préférence des régions de montagne. Dans le département de l’Aisne, ce matériau disparaît progressivement au fil des réparations successives avec l’emploi d’autres matériaux de substitution (tuiles plates par exemple) et en raison d’une perte de savoir-faire local chez les artisans. Face à ce constat, la DRAC souhaite mener une étude historique, documentaire, architecturale et technique afin de recenser d’une part les édifices encore couverts en lauze calcaire dans le département de l’Aisne et d’autre part à caractériser les différents modes de pose et de mise en œuvre. Ce travail permettra de mieux connaître et documenter ce patrimoine, de mettre en valeur ces techniques, de réhabiliter à terme ce savoir-faire pour initier ultérieurement des restaurations qualitatives sur ce patrimoine ancien singulier. Marché public d’étude, architecturale et technique sur les églises couvertes en lauze calcaire dans le département de l’Aisne - CCATP- page 2/14 N° de contrat Engagement Juridique n° Nom de la personne publique ETAT Préfecture de la Région Hauts-de-France Direction Régionale des Affaires Culturelles Imputation budgétaire Programme 175 TRANCHE FONCTIONNELLE N° Montant du marché (complété par l’acheteur – réservé à l’administration) Tranche Unique de € HT TVA 20 % = € soit € TTC Comptable assignataire Le directeur départemental des finances publiques de la Somme – 22 , rue de l’Amiral Courbet CS 12613 – 80026 AMIENS cedex Marché public d’étude, architecturale et technique sur les églises couvertes en lauze calcaire dans le département de l’Aisne - CCATP- page 3/14 TABLE DES MATIERES PAGE / 14 Article 1 ACHETEUR - POUVOIR ADJUDICATEUR 5 Article 2 CONTRACTANT (S) 5 Article 3 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 7 Article 4 OBJET DU MARCHÉ D’ÉTUDE – ENJEUX DE L’ETUDE 7 Article 5 OBJECTIF ET CONTENU DE L’ÉTUDE 7 Article 6 COORDINATION ET PILOTAGE DE LA MISSION 8 Article 7 PRESTATIONS DEMANDEES - CONDITIONS DE RECEPTION DES DOCUMENTS D'ETUDES 9 Article 8 DELAIS 9 Article 9 VARIATION DU PRIX 9 Article 10 MONTANT du MARCHÉ 10 Article 11 MODALITES DE REGLEMENT – COMPTE (s) BANCAIRE (s) 10 Article 12 PENALITES POUR RETARD 12 Article 13 SOUS-TRAITANCE - COLLABORATEUR NON SALARIE 12 13.1 - Sous-traitance 13.2 - Collaborateur du chargé d’étude Article 14 AVANCE 12 14.1 – Avance versée au titulaire 14.2 – Avance versée aux sous-traitants Article 15 CLAUSES DE FINANCEMENT ET DE SECURITE 13 15.1 – Créance présentée en nantissement ou en cession 15.2 – Retenue de garantie et cautionnement Article 16 SECRET PROFESSIONNEL 13 Article 17 PROPRIETE INTELLECTUELLE 13 Article 18 ACHEVEMENT DE LA MISSION 13 Article 19 RESILIATION DU CONTRAT 13 19-1- Résiliation pour motif d’intérêt général 19-2 - Résiliation sur demande du chargé d’étude 19-3 - Résiliation aux torts du chargé d’étude Marché public d’étude, architecturale et technique sur les églises couvertes en lauze calcaire dans le département de l’Aisne - CCATP- page 4/14 Article 20 REPRESENTATION DE L’ ACHETEUR-POUVOIR ADJUDICATEUR 13 Article 21 AVENANTS 13 Article 22 LANGUE 13 Article 23 TRIBUNAL COMPETENT EN CAS DE LITIGE 14 Article 24 DECLARATION DU (DES) CONTRACTANT(S) CITÉS A L’ARTICLE 2 14 SIGNATURES PIECES JOINTES EN ANNEXES : - Cadre de Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - Eventuels Actes de sous-traitance DC4 – ATTRI2 - Documents photographiques Marché public d’étude, architecturale et technique sur les églises couvertes en lauze calcaire dans le département de l’Aisne - CCATP- page 5/14 Article 1 ACHETEUR - POUVOIR ADJUDICATEUR Identité de l’acheteur public ETAT – Préfecture de la Région Hauts-de-France Direction Régionale des Affaires Culturelles Adresse DRAC Siège - 3, rue du Lombard – CS80016 – 59041 Lille cedex Téléphone : 03 20 06 87 58 Télécopie : 03 28 36 62 23 Personne habilitée à signer le marché Madame la directrice des affaires culturelles Hauts-de-France par interim Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 20 octobre 2020 leur demande de renseignements via la Plateforme des achats de l’Etat PLACE. Article 2 CONTRACTANT (S) À remplir par le contractant, PRESTATAIRE UNIQUE Je soussigné (e) (nom, prénoms) : ........................................................................................... agissant pour mon propre compte pour le compte de : ............................................................ ................................................................................................................................................... – adresse du siège social : ....................................................................................................... ................................................................................................................................................... – n° de SIRET : ......................................................................................................................... – téléphone fixe : ....................... …..........– portable : ................. – adresse mail : ......................................................................................................................... –................ ................................................................................................................................. À remplir par les contractants du GROUPEMENT BARRER LA MENTION INUTILE conjoint (R2142-20.1°) solidaire (R2142-20.2°) En cas de groupement conjoint, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément à l’article R2142- 22 du Code de la Commande Publique. Nous soussigné (e) s, MANDATAIRE (nom, prénoms) : ........................................................................................... agissant pour mon propre compte, pour le compte de : .................................................. ................................................................................................................................................... – adresse du siège social : ....................................................................................................... ................................................................................................................................................... – n° de SIRET : ......................................................................................................................... – téléphone fixe : ....................... ….......................– portable : .... …................................ – adresse mail : ......................................................................................................................... – ................................................................................................................................................ Marché public d’étude, architecturale et technique sur les églises couvertes en lauze calcaire dans le département de l’Aisne - CCATP- page 6/14 1er COTRAITANT (nom, prénoms) : ......................................................................................... agissant pour mon propre compte, pour le compte de : .................................................. ................................................................................................................................................... – adresse du siège social : ....................................................................................................... ................................................................................................................................................... – n° de SIRET : ......................................................................................................................... – téléphone fixe : ....................... ….......................– portable : .... …................................ – adresse mail : ......................................................................................................................... – ................................................................................................................................................ 2ème COTRAITANT (nom, prénoms) : ....................................................................................... agissant pour mon propre compte, pour le compte de : .................................................. ................................................................................................................................................... – adresse du siège social : ....................................................................................................... ................................................................................................................................................... – n° de SIRET : ......................................................................................................................... – téléphone fixe : ....................... ….......................– portable : .... …................................ – adresse mail : ......................................................................................................................... – ................................................................................................................................................ 3ème COTRAITANT (nom, prénoms) : ....................................................................................... agissant pour mon propre compte, pour le compte de : .................................................. ................................................................................................................................................... – adresse du siège social : ....................................................................................................... ................................................................................................................................................... – n° de SIRET : ......................................................................................................................... – téléphone fixe : ....................... ….......................– portable : .... …................................ – adresse mail : ......................................................................................................................... – ................................................................................................................................................ En cas de sous-traitance, le prestataire de l’étude ou le groupement présentera celle- ci en annexe du présent marché avec la déclaration DC4-ATTRI2 ou équivalente, disponible sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarations-du-candidat ou le formulaire joint dans les pièces de la consultation En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations envisagées par le prestataire, à faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours d’étude leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement les concernant au représentant de l’acheteur- pouvoir adjudicateur. Marché public d’étude, architecturale et technique sur les églises couvertes en lauze calcaire dans le département de l’Aisne - CCATP- page 7/14 NATURE DE LA PRESTATION MONTANT DE LA PRESTATION (TVA INCLUSE) TOTAL en EUROS : Article 3 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Article 3.1 : Pièces Générales - Le Code de la Commande Publique - Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de prestations Intellectuelles (arrêté du 16 septembre 2009 modifié) Article 3.2 : Pièces Particulières - Le présent marché et ses annexes - Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire Article 4 OBJET DU MARCHÉ D’ÉTUDE La présente consultation concerne une mission d’étude historique, documentaire, architecturale et technique sur les églises couvertes en lauze calcaire et situées dans le département de l’Aisne. Article 5 OBJECTIF ET CONTENU DE L’ÉTUDE Les objectifs et le contenu de l'étude sont les suivants : - Recenser et cartographier les églises protégées ou non au titre des monuments historiques présentant encore une couverture ou des vestiges de couvertures en lauzes calcaires - Formaliser ces données sous forme de tableau synthétique listant les églises recensées (localisation, datation, protection MH ou non, partie de l’édifice couvert en lauze…) - Etablir une note historique et documentaire synthétique sur ces églises et leur évolution architecturale - Etablir un reportage photographique des églises repérées (quelques vues générales et quelques vues illustrant les couvertures concernées) - Analyser et décrire les différentes dispositions architecturales rencontrées et les modes de pose observée (pose en tas de charge, sur charpente…) - Caractériser les différents matériaux rencontrés : composition minérale, tailles, uploads/s1/ drac-hdf-etude-lauze-calcaire-dpt02-ccatp.pdf