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Ctc rapport smti RAPPORT D ? OBSERVATIONS DEFINITIVES Syndicat mixte de transport interurbain Exercices et suivants Le présent document a été délibéré par la chambre le avril Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie Boulevard Vauban ?? BP -

RAPPORT D ? OBSERVATIONS DEFINITIVES Syndicat mixte de transport interurbain Exercices et suivants Le présent document a été délibéré par la chambre le avril Chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie Boulevard Vauban ?? BP - Nouméa Cedex C CSYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT INTERURBAIN AVANT-PROPOS Le présent rapport d ? observations dé ?nitives une fois délibéré est adressé aux représentants légaux des collectivités ou organismes contrôlés a ?n qu ? ils apportent s ? ils le souhaitent une réponse qui a vocation à l ? accompagner lorsqu ? il sera rendu public C ? est un document con ?dentiel réservé aux seuls destinataires qui conserve un caractère con ?dentiel jusqu ? à l ? achèvement de la procédure contradictoire Sa divulgation est donc interdite conformément à l ? article L - du code des juridictions ?nancières CRAPPORT D ? OBSERVATIONS DEFINTIVES TABLE DES MATIÈRES SYNTHÈSE RECOMMANDATIONS RAPPELS D ? OBLIGATION JURIDIQUE INTRODUCTION LA GOUVERNANCE DU SYNDICAT Le cadre juridique de gouvernance du SMTI Le cadre juridique des transports routiers de personnes en Nouvelle-Calédonie Le cadre statutaire du SMTI et ses problèmes Le fonctionnement de la gouvernance La gouvernance externe La gouvernance interne LE PILOTAGE DU SYNDICAT Le pilotage opérationnel Modalités d ? exploitation mises en place Les défaillances du système d ? exploitation Le pilotage ?nancier L ? absence de maitrise et de ?abilité des procédures budgétaires et comptables L ? absence de maitrise de l ? équilibre budgétaire Plan de redressement REPONSE DU SMTI CSYNDICAT MIXTE DE TRANSPORT INTERURBAIN SYNTHÈSE Présentation générale Le présent rapport porte sur la gestion du syndicat mixte de transport interurbain SMTI depuis Créé en le syndicat mixte regroupe la Nouvelle-Calédonie la province Nord et la province Sud Il a pour mission première l ? organisation la gestion et l ? exploitation en lieu et place de ses membres des transports routiers interurbains de personnes Cette compétence appartenant à la Nouvelle-Calédonie le partage de celle-ci dans un syndicat mixte avec les provinces pose problème En outre la gouvernance du syndicat présente de nombreuses défaillances sur les plans externe et interne Après une phase d ? études et de préparation de à le syndicat a lancé un réseau de desserte par ses autocars interurbains Réseau des autocars interurbains ou Ra? à compter du er mars Il comprend lignes ?n et est exploité au moyen d ? une otte de véhicules appartenant au syndicat et conduits par des transporteurs privés dans le cadre de marchés de conduite Mais ce dispositif d ? exploitation dysfonctionne depuis l ? origine De plus en dépit de la perception d ? une partie de la taxe sur les produits pétroliers TPP pour environ MF CFP par an le syndicat est dé ?citaire et a connu une crise de trésorerie ?n et en Dans le présent rapport la chambre ?xe les enjeux rappelle au syndicat plusieurs obligations juridiques et propose des recommandations pour permettre la poursuite de l ? exploitation dans des conditions assainies Un cadre de compétences clair dans ses principes mais